En date du 16 mai 2008, le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret fixant les modalités du transfert des TOS. C’est dorénavant officiel : suite à la requête de l’association des Régions de France et de plusieurs conseils Généraux, le décret fixant les modalités de transfert est annulé à compter du 1er janvier 2009.

Quelques explications : les requérants dénonçaient pour étayer leur demande, le fait que les dispositions prévues pour accompagner ce transfert (établissement par les services de l’Etat d’une liste nominative des agents concernés après avoir déterminé le nombre exact d’emplois concernés dans un délai de trois mois suivant le transfert) n’avaient pas été respectées par l’Etat dans de nombreuses régions et départements.
Ce vice de forme que le Conseil d’Etat a donc acté permettra que la dernière tranche de transfert qui devait intervenir en 2009 ne se fasse pas ; il devait s’agir des personnels n’ayant pas exercé leur droit d’option, en clair tous ceux qui par ce refus entendaient signifier leur attachement à la Fonction Publique d’Etat. A la Réunion, ceux-ci sont majoritaires !
C’est donc sans surprise que la FSU et l’UNATOS expriment leur très grande satisfaction devant ce revers cuisant pour le gouvernement, qui ouvre une nouvelle ère d’espoir pour les personnels TOS de notre Académie à qui le Conseil d’Etat vient donc de confirmer qu’ils resteront bien d’Etat.