
Mal-do-mèr dann sarèt
28 juin, parLo zour la pokor kléré, Zan-Lik, Mariz é sirtou Tikok la fine lévé, mèt azot paré. Madanm Biganbé i tir zot manzé-sofé, i donn azot, zot i manz. (…)
Retraites, retraité(e)s et conjoints
3 janvier 2005
Parmi les indicateurs retenus par la DRASS dans le “Tableau de bord de la précarité à La Réunion”, figure l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle concerne près d’un Réunionnais sur deux âgé de plus de 60 ans, soit neuf fois la proportion de la France métropolitaine. La réforme du système des retraites va accroître cette distorsion.
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Les gramoun réunionnais sont décidément beaucoup plus mal lotis que les aînés métropolitains. D’après le “Tableau de bord de la précarité” publié par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), 47,17% des Réunionnais âgés de plus de 60 ans touchaient l’allocation supplémentaire en 2001, ce qui veut dire que leur pension était inférieure au minimum vieillesse (voir notre encadré) .
La même année, cette situation de précarité touchait 5,39% des plus de 60 ans en France métropolitaine. En somme, lorsqu’un Réunionnais arrive au “3ème âge”, il a neuf fois plus de chances (statistiques) qu’un Métropolitain de vivre avec un très bas revenu.
Plusieurs facteurs amènent à croire que cette tendance à la précarité des anciens travailleurs ne va pas s’inverser.
Tout d’abord, le taux de chômage important à La Réunion fait qu’il sera difficile pour beaucoup de cotiser suffisamment longtemps pour avoir droit à une retraite décente. Dans le même temps, le gouvernement a fait voter un texte qui allonge la durée de cotisation pour une retraite à taux plein.
Parmi les raisons invoquées par Paris pour “sauver le système de retraite” : un rapport moins favorable entre actifs et retraités. Ce phénomène démographique est spécifique aux pays du Nord.
À La Réunion, la population active va encore augmenter de manière importante et dans le même temps, l’allongement de la durée de cotisation va pousser ceux qui ont un travail à le garder plus longtemps. Alors que l’entrée dans la vie active est plus tardive et plus difficile, il faut maintenant cotiser au moins 40 ans si on veut toucher 50% de ses meilleures années en termes de salaire. Combien seront les Réunionnais qui pourront remplir de telles conditions ?
Il est à craindre que la précarité la plus extrême soit le quotidien de beaucoup de Réunionnais. Le 31 décembre dernier, ils étaient plus de 75.000 à être allocataires du revenu minimum d’insertion ou du revenu de solidarité, c’est-à-dire le minimum de ce que peut toucher un travailleur. Et à l’âge de la retraite, c’est une proportion bien plus importante qui est au revenu minimum. Aujourd’hui, c’est un Réunionnais sur deux qui termine sa vie dans ces conditions de précarité.
Quelle peut être la perspective d’une personne qui se sait condamnée tout au long de sa vie à ne percevoir que le revenu minimum ? RMI puis minimum vieillesse : citoyen minimum ? Devant une telle injustice, on ne peut qu’aboutir à un sentiment de frustration.
La lutte contre le chômage et l’adaptation d’un système de retraite à nos besoins spécifiques sont deux priorités pour que les Réunionnais puissent avoir le droit de finir leur vie en bénéficiant d’une retraite digne. Mais sont-elles comprises par le gouvernement ?
Manuel Marchal
Allocation supplémentaire : 587,7 euros par mois
Instauré pour garantir un minimum de ressources à toute personne âgée disposant de faibles revenus, le minimum vieillesse garantit un revenu pour survivre. Il se compose de trois éléments : la retraite, le complément de retraite et l’allocation supplémentaire.
L’allocation supplémentaire est attribuée à tout retraité dont la pension n’atteint pas le minimum vieillesse. Pour avoir droit à cette allocation, le plafond des revenus annuels est fixé à 7.223,45 euros (602 euros par mois) pour une personnes seule, 12.652,36 euros pour un couple (1.054 euros par mois).
Son montant est de 7.052,95 euros par an pour une personne seule (587,7 euros par mois), 12.652,36 euros par an pour un couple (1.054 euros par mois).
Pension de réversion : le pire a été évité
En août dernier, une partie des veuves et veufs ont tremblé.
La réforme aurait cruellement réduit les revenus de certains gramoun. La loi réformant les retraites, adoptée le 24 juillet dernier par le Parlement, modifiait notamment les droits du conjoint survivant en matière de pension de réversion. Mais le gouvernement a reculé quant à son application.
Concrètement, la pension de réversion, c’est le droit du conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite du régime général, familièrement appelée “retraite de la Sécu”, qui était versée au mari ou à la femme décédés. Il s’agit ici essentiellement de la retraite des salariés du secteur privé. Cette pension de réversion constitue souvent pour l’épouse qui n’a pas eu de vie professionnelle, mais qui a élevé les enfants du couple, un revenu indispensable lors de la disparition de son conjoint.
Cette “pension”, qu’il faut demander à un moment difficile pour la personne, au moment d’un deuil, est accordée selon des règles complexes de plafond de ressources à ne pas dépasser et de règle de cumul avec ses propres retraites.
La réforme portait notamment sur les conditions d’âge qui vont progressivement disparaître et de ressources (loi n° 2003-775 du 21 août 2003). Ces dernières devaient faire l’objet d’un décret. Il a été connu le 24 août.
D’emblée, le texte a provoqué la colère des syndicats et notamment de la CGC. La contestation porte principalement sur la nature des ressources à retenir. Désormais, ces dernières doivent comprendre, en plus de la retraite “Sécu” du disparu, ses retraites complémentaires. Une réforme qui aboutirait à priver de nombreuses veuves de la réversion de la retraite “Sécu” du disparu.
Face à cette mobilisation, le gouvernement a reculé. Dans un communiqué du 24 septembre 2004, le Premier ministre a donné comme instruction, "prenant en compte les interrogations et les inquiétudes relatives aux pensions de réversion et dans l’attente du rapport demandé au Conseil d’orientation des retraites [...], de continuer de calculer et verser les pensions de réversion sur la base de la réglementation en vigueur avant la loi du 21 août 2003".
Deux exemples
Voici quelques exemples pour bien comprendre le principe des réversions.
1. Votre époux percevait 1.050 euros de retraite mensuelle et vous n’avez jamais travaillé. Vous toucherez donc 567 euros (1.050 euros x 54%) qui viendront s’ajouter aux réversions éventuelles de ses retraites complémentaires. Celles-ci sont accordées, sans condition de ressources, en général à partir de cinquante-cinq ans (pour l’ARRCO) et soixante ans (pour l’AGIRC). Toutefois, cette dernière s’aligne sur l’ARRCO si vous percevez une pension de réversion à cinquante-cinq ans.
2. La retraite “Sécu” de votre époux s’élève toujours à 1.050 euros et la vôtre à 850 euros. Dans ce cas, la caisse va tenir compte de votre retraite et ajuster le montant de la réversion en conséquence. À cet effet, elle retient la plus favorable des deux limites suivantes : soit 52% du total des retraites du couple, soit 73% de la retraite maximum du régime général (50% du plafond actuellement fixé à 2.476 euros). Ce qui correspond à 903,74 euros actuellement.
La première limite s’élève à 988 euros (1.050 euros + 850 euros x 52 %) et la deuxième à 903,74 euros. La caisse va donc retenir 988 euros.
Avant cumul, la retraite de réversion du défunt s’élève à 567 euros (1.050 x 54 %).
Cette somme, ajoutée à votre retraite (850 euros), donne un total de 1.417 euros. Celui-ci excède le cumul autorisé (988 euros) de 429 euros. La réversion sera donc ajustée à 138 euros. Au total, vous percevrez votre retraite (850 euros) plus la réversion de votre conjoint (138 euros) soit 988 euros, limite de cumul autorisée. Là aussi, en plus, viendront s’ajouter les éventuelles réversions de retraites complémentaires dont bénéficiait le conjoint disparu.
Une fois la réversion acquise et versée au bénéficiaire, le montant des revenus de celui-ci n’est plus remis en cause. Sa situation financière reste figée. Ce qui devait changer avec la réforme... Affaire à suivre, donc.
Réversion : la règle du cumul
C’est un peu le geste de solidarité du conjoint disparu. Pour la pension de réversion, les droits du conjoint survivant sont calculés par la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse, pour Paris et la région parisienne) et les CRAM (caisses régionales d’assurance maladie, en région) en tenant compte des ressources “personnelles” suivantes : pour un(e) retraité(e), ses retraites complémentaires personnelles (et non sa retraite “Sécu”) et pour une personne encore active, ses salaires ou ses indemnités (maladie, accident du travail ou encore chômage).
De plus, si l’intéressé possède des biens propres (logement autre que la résidence principale, portefeuille, etc.), ces derniers sont réputés rapporter un revenu fictif de 3% de leur valeur vénale (valeur du marché).
Pour bénéficier de cette réversion, il faut avoir au moins 55 ans (en règle générale) et ne pas disposer de plus de 15.828,80 euros de revenus annuels soit 1.319,06 euros par mois (plafond réévalué chaque année). Dans ce cas, le conjoint survivant peut percevoir 54 % du montant de la retraite précédemment versée au défunt, ou moins, s’il perçoit lui-même une retraite. C’est la règle du cumul.
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