Prime COSPAR à l’Assemblée nationale

Un amendement reprenant le principe de celui de Paul Vergès

15 décembre 2011

Le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances 2012 un amendement reprenant le principe de celui de Paul Vergès adopté par le Sénat. La portée de la mesure voulue par le gouvernement est inférieure : un an de prolongement des exonérations liées à la prime COSPAR au lieu de trois.
Quelle sera la position des députés de La Réunion sur cette question ?

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