Les conseillers prud’homaux se sont regroupés en un collectif. À la base de ce mouvement se trouve une réponse du Garde des sceaux à un courrier qu’ils lui avaient adressé au sujet des frais de déplacement. Au lieu de répondre à une question précise, le ministre de la Justice a décidé de supprimer le remboursement de tous les frais de déplacements concernant un certain nombre de séances, celles qui concernent les études du dossier amené par le justiciable, l’étude de la réponse de la défense, l’audience de jugement, idem concernant le délibéré et la rédaction de la procédure. Les conseillers doivent se contenter de leur vacation.
Pour Didier Bossalini, président général du collectif "le gros problème c’est que le conseil des prud’hommes est régi par une circulaire ministérielle de janvier 1983, qui précise que ces frais doivent être remboursés pour toutes les séances". Il a personnellement contacté une soixantaine de CPH en métropole et dans les autres DOM, nulle part il n’y a différenciation entre les séances remboursées et non remboursée.

Spécificité réunionnaise ?

À La Réunion, les conseillers sont donc les seuls concernés par cette mesure, ils y voient donc une certaine discrimination, d’autant plus que ce problème de paiement perdure depuis octobre 2004. Après l’annulation des élections en septembre 2004, ce n’est qu’aujourd’hui que le CPH redémarre et plus de 1.500 dossiers sont en attente. Le Collectif n’a pas l’intention de pénaliser d’avantage le Conseil et a rédigé une nouvelle lettre au garde des sceaux, et un courrier au préfet pour débloquer cette situation.

Eiffel