Le lancement du C.N.E. (contrat nouvelles embauches) avancé au 4 août au lieu du 1er septembre

Un contrat de travail d’exception applicable dès demain

3 août 2005

Hier en Conseil des ministres ont été présentées six ordonnances autour desquelles le gouvernement construit son “plan d’urgence pour l’emploi”. L’ordonnance qui consacre la création d’un contrat “assouplissant” considérablement le Droit du travail - le contrat nouvelles embauches (C.N.E.) - est la plus contestée par les représentants des travailleurs. C’est celle dont l’application est avancée à demain.

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Les ordonnances du “plan d’urgence pour l’emploi” annoncé dans le discours de politique générale du gouvernement ont été présentées hier en Conseil des ministres. L’une de ces mesures suscite l’opposition unanime des représentants des travailleurs, il s’agit du “contrat nouvelles embauches”. Comme toutes les autres ordonnances, elle devait initialement entrer en application au 1er septembre prochain. Hier, le Premier ministre a annoncé qu’elle entre en vigueur demain.
Rappelons que cette mesure ouvre la voie à un contrat de travail d’exception dans les entreprises comptant jusqu’à 20 salariés. Cette exception, c’est le gouvernement qui la souligne dans un communiqué rendant compte du Conseil des ministres d’hier : "Ce contrat, conclu par écrit et sans détermination de durée, est soumis à l’ensemble des prescriptions du code du travail et des conventions collectives du secteur d’activité, à l’exception pendant les deux premières années des règles relatives à la rupture du contrat".

Précarité

Pendant ces deux premières années d’exécution, il place le salarié dans la plus grande précarité car un licenciement peut intervenir sans motif. Pour le gouvernement, "ce nouveau contrat vise à favoriser les embauches" grâce à "une souplesse accrue pour l’employeur".
Pour les dirigeants du MEDEF, cette mesure qui répond à leurs attentes doit être étendue à toutes les entreprises. Pour les syndicats, c’est une remise en cause des droits sociaux qui ouvre la voie à une large mobilisation. Pour le travailleur, c’est le maintien dans la précarité, car ce contrat n’apporte aucune garantie pour bénéficier d’un logement ou d’un emprunt bancaire. Rien n’est là pour donner une perspective d’insertion dans la vie professionnelle.
Parmi les autres ordonnances présentées hier, on peut retenir une nouvelle règle de décompte des effectifs dans les entreprises qui exclut les jeunes de moins de 26 ans ; la création d’un dispositif ressemblant au RSMA que connaissent bien les Réunionnais afin de donner plus de moyens à "l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficultés" ; le relèvement des seuils de prélèvements obligatoires ; la création d’un chèque emploi pour les entreprises jusqu’à 5 salariés.
Ce dernier dispositif "permettra de satisfaire aux obligations de déclaration unique d’embauche et de fourniture d’un contrat de travail. Il servira aussi chaque mois de bulletin de salaire pour les salariés, conformément au code du travail", affirme le gouvernement.

Des recrutements sans concours

Enfin, dernière ordonnance, celle qui "prévoit la suppression généralisée des limites d’âge pour l’essentiel des procédures de recrutement dans la fonction publique" et la création "d’un nouveau mode de recrutement dans la fonction publique qui doit permettre aux jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue, ou dont le niveau de qualification est inférieur au baccalauréat, de bénéficier d’un contrat d’engagement d’une durée d’1 à 2 ans, alternant formation et stage dans l’administration".
D’après le gouvernement, ces jeunes "pourront ensuite intégrer la fonction publique, en catégorie C, en qualité de fonctionnaire titulaire, à l’issue d’un examen à caractère professionnel visant à vérifier leur aptitude, sans avoir à passer un concours". Mais pendant la durée du stage, le jeune ne touchera qu’un salaire compris entre 55 et 70% du SMIC.
Par contre, rien dans les mesures annoncées ne permet de dire que les CES et le CEC pourront garder leur travail. Car pour le gouvernement, il semble que l’urgence soit dans la poursuite de la casse des droits sociaux, pas dans le maintien des emplois existants. Et en l’état actuel, on ne voit pas en quoi ces mesures répondent aux besoins de La Réunion afin que soit respecté le droit au travail de chaque Réunionnais.

Manuel Marchal


Flore et Halle : programme du jour

Flore et Halle ouvre ses portes aujourd’hui. Retrouvez ci-après le programme de la journée.

Services disponibles à l’entrée
o Halte-Garderie (avec ateliers coloriage, lecture et peinture)
En semaine : De 10h à 17h
En Week-end : De 10h à 18h
Enfants de 3 ans à 6 ans
o Consignes et mise à disposition gratuite de chariots.
o Itinérant dans tout le salon : Jean-Pierre Tanjon, animateur du Salon, et le clown Carrote.

Également pendant la journée : le grand jeu de Flore et Halle : “Gagnez la grande vitrine de Flore et Halle”

Après une matinée destinée à l’accueil des professionnels et de la presse, le salon ouvrira à 14 heures pour le public.

14h30 - 18h30 : spectacle clownesque itinérant avec le clown Carrote : jonglage, monocycle, magie...
14h - 16h : Passage du jury pour le "Trophée Flore et Halle"
14h - 19h : Parcourez le Village des Sens Chais de France / Distillerie du Maïdo / Mascarin / Maison des théiers / Distillerie de Savanna : Initiation, découverte, dégustation, jeux, test... Vos sens en éveil !


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