Un employeur peut refuser d’embaucher un fumeur

7 août 2006

Pour la Commission européenne, une entreprise peut refuser d’employer une personne parce qu’elle fume, sans être taxée de discrimination, a reconnu l’une de ses porte-parole. Elle confirmait une information du “Financial Times”.
Refuser un emploi à un fumeur parce qu’il est fumeur n’est "pas couvert par la législation européenne contre les discriminations", a précisé Katharina von Schnurbein, porte-parole du commissaire européen à l’Emploi et aux Affaires sociales Vladimir Spidla.
La question a été soulevée par une députée européenne britannique, Catherine Stihler. L’élue travailliste a demandé au commissaire son avis sur une annonce d’emploi d’une entreprise irlandaise précisant aux fumeurs qu’ils n’avaient "pas besoin de postuler", rapporte le Financial Times.
"La législation anti-discrimination européenne interdit la discrimination sur la base d’origines raciale, ethnique, d’un handicap, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la religion et des croyances", a répondu le commissaire. Une annonce d’emploi mettant sur la touche les fumeurs ne tombe donc dans aucun de ces critères.
La députée britannique a demandé son interprétation à la Commission européenne alors que le gouvernement irlandais avait lui-même estimé que l’annonce en question n’enfreignait aucune loi, précise le quotidien.

(Source : SDA-ATS News Service)


Interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public

La fumée provoque chez les non-fumeurs, en plus de l’incitation potentielle à fumer et des désagréments physiques et de la gêne, un risque accru pour les non-fumeurs de contracter des maladies respiratoires en s’exposant involontairement à la fumée des produits du tabac. Aussi est-il nécessaire de garantir le respect du droit à la santé des non-fumeurs.
Les États membres sont invités à prendre, par voie de législation ou par d’autres voies appropriées, les mesures suivantes :

- interdire de fumer dans les lieux fermés accueillant du public qui font partie des établissements publics ou privés énumérés sur la liste figurant en annexe de la résolution, liste que les États membres pourront compléter ;

- étendre l’interdiction de fumer à tous les moyens collectifs de transport ;

- prévoir, le cas échéant, que des espaces bien délimités soient réservés aux fumeurs dans les établissements précités ainsi que, si possible, dans les moyens collectifs de transport, notamment pour les trajets de longue distance ;

- assurer qu’en cas de conflit, en dehors des espaces réservés aux fumeurs, le droit à la santé des non-fumeurs prévaut sur le droit des fumeurs de fumer.

* http://europa.eu/scadplus/leg/fr/cha/c11506.htm


Éclairage

Cette décision est empreinte de bon sens et devrait permettre de remettre bien des pendules à l’heure.
Tout d’abord, elle démontre que la décision du gouvernement irlandais d’interdire de fumer dans tous les lieux publics, y compris la totalité des pubs sans aucune exception, a été comprise par la très grande majorité de la population.
Dans la plupart des pays européens - France exceptée - après nombre de campagnes du style : "depuis sa naissance, Julie a fumé 1 million de cigarettes dans la cuisine, 4 millions dans le séjour, etc., ça fait beaucoup pour une petite fille de 10 ans", l’opinion publique a été jugée assez mûre pour comprendre qu’il n’était pas possible qu’une partie de la population - les fumeurs - impose à l’autre partie de participer aux dépenses de santé générées par les maladies découlant du tabagisme, d’une part mais participer également physiquement à ces maux résultant du tabagisme passif : asthme, érosion des cordes vocales, affections pulmonaires à répétition, pour les plus bénins mais aussi cancer du larynx, du poumon, etc., sans parler des risques encourus par les enfants à naître et dont les mères, durant leur grossesse, ont à supporter l’incivilité résultant de l’addiction de leurs collègues fumeurs.

Lorsque j’étais enfant, la science ne connaissait pas encore tous les dégâts liés au tabac même s’ils étaient déjà pressentis. Pourtant, à cette époque, fumer au bureau, fumer en faisant cours, fumer durant les repas, tout cela était interdit : soit réglementairement (bureau, cours), soit par civilité (repas). Au moment du café, les hommes (puisqu’alors les fumeurs étaient essentiellement des hommes), sortaient de table et se rendaient au fumoir (chez les plus aisés), ou bien changeaient de pièce, ou bien encore allaient à l’extérieur.
Peu à peu ces bons usages se sont perdus, principalement après 1968 : "Interdit d’interdire". Le pire étant de s’entendre répondre - souvent avec mauvaise humeur - que demander à quelqu’un de ne pas fumer en votre présence dans la même pièce est "attentatoire à sa liberté".

Pour autant, peut-on interdire aux fumeurs de détruire leur santé ? Certainement pas. Doit-on accepter qu’ils détruisent celle des non-fumeurs (1) ? Évidemment non. La solution passe donc par un aménagement du temps de travail avec la création de pauses pour tous. Ceux qui fument sortent (à La Réunion, ce n’est pas très difficile, ailleurs on peut imaginer la création de fumoirs avec extracteur de fumée (2)), ceux qui ne fument pas vont se rafraîchir, passent leur coup de fil et/ou consultent, leur messagerie perso, etc.
Ces aménagements, simples, permettraient à chacun de vivre en collectivité sans avoir à faire subir ou à supporter les effets de l’addiction au tabac. De ce respect mutuel naîtrait un avantage : celui de rythmer concrètement les journées de travail et, la pause effectuée, de se remettre à l’ouvrage sans frustration pour les uns ni malaise pour les autres.
Pourrait alors venir le temps de l’interdiction totale du tabac dans les lieux publics.

Jean Saint-Marc

(1) - Fumer au bureau ou en atelier ne détruit pas seulement la santé des collègues non fumeurs. Avec l’apparition de composants électroniques dans la plupart des machines, on assiste à une détérioration de ces composants par les goudrons du tabac. Il y a quelques années de cela, sollicité par un très bon ami, j’ai démonté son ordinateur personnel et lui ai montré que les dysfonctionnements de son appareil provenaient essentiellement de la quantité des goudrons qui, jour après jour, s’étaient déposés sur les contacts de la carte mère. Pour nettoyer cette carte, une boîte entière de cotons-tiges a été nécessaire. Quand cela se passe au bureau, ce sont tous les ordis qui écopent. Mais convaincre un fumeur d’épargner les méfaits de son tabagisme au matériel mis à sa disposition relève du défi insurmontable.

(2) - La SNCF a d’abord interdit de fumer dans tous les compartiments, sauf dans l’un dédié aux fumeurs. Après enquête auprès des fumeurs, il s’est avéré que ceux-ci ne réservaient pas de siège dans ce wagon dédié car "l’accumulation de fumée les incommode". Aujourd’hui, l’interdiction de fumer est totale.
Enfin, en Italie où l’interdiction de fumer s’installe également, les boîtes de nuit connaissent un regain de clientèle. Aller danser sans s’asphyxier semble donc bien plus attrayant y compris pour les jeunes qui fument et qui n’ont pas déserté les dancings pour autant.


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