« Créer une garantie interprofessionnelle pour attacher les droits à la personne du salarié et ne plus les faire dépendre de l’entreprise pour laquelle ils travaillent », voici une définition de la "sécurité sociale professionnelle" donnée voici trois ans par Maryse Dumas, secrétaire de la CGT lors du Congrès de son syndicat. En termes de salaire, de carrière, de formation, « chaque salarié disposerait de droits cumulés dont chaque nouvel employeur devrait tenir compte », ajoutait-t-elle.

Les employeurs font souvent état d’un besoin de souplesse, face aux aléas commerciaux, aux changements technologiques. Le temps du même emploi à vie paraît révolu. Les salariés sont d’ailleurs en droit d’aspirer à une mobilité leur permettant, grâce à la formation, de progresser dans leur carrière.
Comment tenir compte des aspirations des uns et des autres dans ce contexte changeant ? Force est de constater que depuis de nombreuses années, les solutions proposées par les différents gouvernements ont consisté à fragiliser le Code du travail au détriment du salarié, et à diminuer la contribution des entreprises à la solidarité nationale par le biais d’exonérations fiscales pour faire baisser le "coût du travail", sans grand résultat pour l’emploi. Un Code du travail fragilisé par l’arrivée de contrats précaires payés au SMIC, contre lequel le coup de grâce devait être porté par le Contrat nouvelles embauches et le Contrat première embauche. CNE et CPE rendaient possible sur le papier le licenciement sans motif d’un travailleur pendant les 24 premiers mois de son contrat. Cela équivaut à inscrire la précarité de l’emploi dans le Code du travail. Une manœuvre contre laquelle se mobilisent depuis des mois les syndicats, et un raisonnement contesté par des patrons pour qui l’instabilité de l’emploi entraîne des pertes d’acquis, de qualifications dommageables pour le développement des entreprises.

« Protéger les capacités humaines »

Or, le défunt CPE et le CNE sont dans la veine de l’instabilité. Le rejet du CPE par la mobilisation, et les avancées de la bataille juridique pour rendre le CNE illégal montrent d’ailleurs qu’il n’est pas possible que passe une telle injustice : ce n’est pas au salarié d’être le seul à faire l’effort de la "flexibilité".
Au lieu de tirer salaires et revendications vers le bas par le biais d’un contrat de travail à durée indéterminée avec une période d’essai de deux ans, une autre possibilité pour faire face aux évolutions tient dans une proposition de la CGT : la "sécurité sociale professionnelle".
« Les évolutions du travail et des technologies ont pour conséquence de mettre l’individu et le travail au coeur du dispositif de recherche d’efficacité », relève l’économiste et syndicaliste Jean-Christophe Le Duigou. « Il faut donc protéger les capacités humaines ».
« N’y a-t-il pas lieu, dès lors, de chercher à dépasser la notion même de contrat de travail » qui, par-delà les garanties gagnées par les luttes sociales, maintient le salarié dans une situation intrinsèquement précaire, à la merci d’une rupture décidée par le patron ? « La gestion de l’emploi et du marché du travail ne peut être placée sous la tutelle des entreprises et de leurs besoins immédiats », affirme Jean-Christophe Le Duigou. C’est donc à la fois l’aspiration des individus à la sécurité et la nécessité de revaloriser la place du travail qui conduisent la CGT à proposer, plus qu’un nouveau contrat, une « sécurité sociale professionnelle ». Objectif : garantir au salarié, dans tous les cas de changements d’emploi, le maintien de ses droits sociaux en matière de formation, de reconnaissance des qualifications, de couverture sociale...

Cotisation payée par les entreprises

Avec la "sécurité sociale professionnelle", en cas de licenciement, le contrat de travail serait même maintenu jusqu’au retour dans un nouvel emploi, la rémunération de celui-ci devant être au moins égale à celle du précédent poste. La CGT propose que maintien du contrat de travail et du salaire jusqu’au reclassement effectif soient financés par une cotisation mutualisée payée soit par les entreprises du bassin d’emploi, soit par celles de la branche. Plus globalement, le syndicat défend « de nouveaux droits attachés au salarié tout au long de sa vie professionnelle », précise Maryse Dumas dans "l’Humanité". « Des droits cumulatifs et progressifs, comme celui de progresser d’au moins un niveau de qualification, de bénéficier de quatre ans de formation continue, de valider les acquis de l’expérience, de doubler son salaire... »
Un tel système appelle la mise sur pied de nouvelles institutions et de nouveaux modes de financement. C’est un moyen pour le travailleur de mieux maîtriser sa vie professionnelle, d’être moins sous la pression de son employeur.

Réaffecter les fonds publics pour lutter contre la précarité

Plus de 20 milliards d’euros de fonds publics sont actuellement engloutis pour financer les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires. Sans impact avéré sur le chômage. Mais avec pour conséquence de tirer vers le bas l’ensemble des rémunérations. Cette baisse du "coût du travail" pèse sur la demande, donc sur la croissance et sur l’emploi.
Pour la CGT, la nouvelle sécurité sociale professionnelle à créer doit s’accompagner d’une réforme de la contribution patronale au financement des institutions sociales (Sécu et UNEDIC) : le syndicat suggère une double modulation des cotisations des entreprises permettant notamment de tenir compte de leur gestion de l’emploi et du travail.