En apparence, le patron des entreprises RIEFFEL a obtenu ce qu’il voulait : la liquidation de trois entreprises de son groupe - qui en compte six autres. Comme l’ont souligné la plupart des observateurs de ce conflit hors normes - cette « situation atypique » ont relevé les juges - il s’agit très précisément des entreprises dotées depuis quelques mois d’une section syndicale. « Le but de Rieffel était d’éliminer la CGTR par tous les moyens. Il a perdu quatre fois devant un tribunal ; la liquidation était sa dernière cartouche. La seule chose qui l’intéresse est de montrer qu’il fait la pluie et le beau temps », a commenté Jacky Balmine, Secrétaire de la Fédération CGTR du Bâtiment, au lendemain du jugement du tribunal de Commerce de Saint-Pierre qui a prononcé jeudi la liquidation de Rieffel VRD, R. Réhabilitation-Rénovation et R. Construction industrielle.
49 familles - y compris celles des onze salariés qui n’étaient pas en grève - sont désormais mises devant le chômage d’un des leurs, par le seul fait du prince. C’est du moins l’impression constante qu’a donnée ce patron depuis le début de la grève. Et il n’est pas exclu que cette attitude constante se retourne finalement contre ce personnage décidément très arrogant, et pas seulement avec ses ouvriers. Il s’est également “assis” sur la décision de quatre juridictions différentes, méprisant le Président du TGI de Saint-Pierre, de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Saint-Denis, les juges du bureau des référés et le premier Président de la Cour d’appel de Saint-Denis. Tous ces juristes qui, pendant des semaines, ont passé leur temps à dire à ce patron irascible qu’il ne pouvait pas agir comme il le faisait, ont aujourd’hui quelques raisons de penser que le patron en question s’est ouvertement payé leur tête.
De sorte que cette victoire apparente n’est peut-être qu’une « victoire à la Pirrhus », c’est-à-dire quelque chose qui pourrait au final lui coûter très cher. Le patron-voyou du sud, qui a pris cette décision extrême, entre autres pour ne pas avoir à exécuter une décision du tribunal de payer à chaque gréviste 1.500 euros de dommage et intérêt, est désormais dessaisi des comptes par le liquidateur, Me Badat.

Les comptes de Monsieur Rieffel sont-ils honnétes ?

Ce dernier aura certainement fort à faire pour vérifier la véracité des comptes et la situation exacte de chaque entreprise. Mais il ne sera sûrement pas le seul à suivre de très près les comptes des entreprises Rieffel. Les juges mis, le 3 janvier, devant l’alternative d’une triple liquidation - réclamée par la direction - ou d’une mise en redressement judiciaire, n’avaient plus que le choix de la solution la moins douloureuse pour les victimes : celle qui leur permettra d’être payés dans des délais raisonnables.
Lorsque Fernand Rieffel invoque la grève - qui a duré sept semaines du fait de son refus de négocier - comme justification d’une « situation économique difficile », les salariés de l’entreprise savent qu’il ment ; tous ceux qui ont vu l’émission de Capital où ce patron se pavanait sous le label “capitaliste des tropiques”... « ou comment se faire de l’argent au soleil », savent aussi qu’après avoir mis en avant une situation florissante, ce patron avait peu d’argument pour repousser les revendications de ses salariés. Il a créé dans l’année une 9e entreprise - ce qui n’est pas non plus un signe de dépérissement.
Au départ, les salariés se sont mis en grève pour négocier une prime mensuelle, un 13e mois et la réintégration de deux chauffeurs injustement sanctionnés - comme par hasard deux délégués du personnel... Déjà.
« Aujourd’hui, il prétend qu’il ne peut plus payer. Il y a un proverbe qui dit que “nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes” : M. Rieffel est responsable de la longueur de la grève ; il ne peut aujourd’hui s’en prévaloir pour dire qu’il va fermer ses entreprises », exposait Ivan Hoareau, Secrétaire confédéral CGTR quelques jours avant la réunion du 3 janvier au tribunal.

Peut-on “redresser” une entreprise que son dirigeant ne veut plus diriger ? Mais ce « lock-out » déguisé - comme l’a avancé Me Rémi Boniface, l’avocat des salariés - pourrait lui aussi se retourner contre son auteur (voir encadré).
« Si l’examen des comptes montre que des fautes de gestion essentielles ont entraîné la “situation difficile” dont se plaint M. Rieffel, le passif des sociétés liquidées pourra être étendu à la société de Bâtiment qui reste, et qui va très probablement remplacer les autres, dans un ensemble qui obéit à une évidente logique de groupe », a commenté hier pour “Témoignages” l’avocat des salariés, Me Rémi Boniface. Ce même passif pourrait être étendu aussi au patrimoine personnel du patron, qui va peut-être apprendre à regretter ses actes. Trop tard.

P. David

Qu’est-ce qu’un “lock out” ?

C’est la fermeture d’une entreprise ou d’un service décidée par l’employeur suite à une grève. Cette pratique est apparue en Grande-Bretagne dans les années 1850 et eut raison des mouvements ouvriers embryonnaires - lesquels défendaient les intérêts des travailleurs qualifiés et non ceux du prolétariat.
Le lock-out n’est licite que si l’employeur est contraint d’y recourir.
En cas de lock-out illicite, les non-grévistes devront être rémunérés.
En France, comme dans la plupart des pays européens, cette pratique est interdite, sauf cas de force majeure peu présent dans la jurisprudence.
Utilisé comme mesure d’intimidation des salariés, le lock-out est à chaque fois jugé illégal dans la jurisprudence.

On parle de lock-out quand un employeur ferme provisoirement un établissement ou une entreprise pour forcer des salariés ou des grévistes à cesser une grève, ou à renoncer à leurs revendications. En somme, en cas de lock-out, on sanctionne les non-grévistes - les salaires ne sont pas payés - pour faire pression sur les grévistes. Ce n’est pas par hasard si ce mot n’a pas d’équivalent français. En France, où le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue par la Constitution et dont les salariés ne peuvent être privés qu’en cas de force majeure, le lock-out n’est prévu par aucun texte. Bien entendu, certains employeurs s’y sont essayés. Mais la jurisprudence de la cour de Cassation est très claire : si l’employeur qui décide le lock-out n’est pas en mesure d’apporter la preuve d’un « évènement irrésistible et insurmontable », il commet une faute en empêchant l’exécution du contrat de travail et en ne fournissant pas de travail à ses salariés. Dans ce cas, il doit être condamné à verser les salaires perdus pendant la fermeture de l’établissement. Exceptionnellement, le lock-out peut être validé si, en cas de force majeure, l’employeur se trouve dans l’impossibilité de fournir du travail aux salariés non-grévistes.
Plus généralement, la jurisprudence prévient l’utilisation du lock-out dans le but d’intimider les salariés lors d’un conflit collectif. La jurisprudence en France est constante à ce sujet : elle interdit aussi bien le lock-out préventif que le lock-out a posteriori.

(Source : Guide du travail)