Ce que dit le projet de loi

"En cas de rupture du contrat, à l’initiative de l’employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau Contrat première embauche entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat".

Commentaire

Ce paragraphe est l’une des innovations les plus retorses du CPE. Si l’ambition est de permettre l’accès à un vrai CDI au bout des 2 ans, pourquoi avoir prévu la possibilité pour un jeune de multiplier les CPE avec le même employeur, moyennant un "délai de carence" de 3 mois ?
Cela ouvre un champ d’exploitation sans limite au patronat qui pourra débaucher son salarié pour l’embaucher à nouveau à l’essai. C’est une disposition sans équivalent, puisque la loi sanctionne le recours abusif à l’intérim ou aux CDD pour occuper un poste pérenne dans l’entreprise, limité à 18 mois en tout pour ces derniers.