Luttes sociales

Un outil pour estimer le coût d’un licenciement abusif mis en ligne par l’État

Incroyable mais vrai !

Témoignages.re / 4 novembre 2017

Peu de temps après la signature des ordonnances réécrivant au profit des patrons des pans importants du Code du Travail, le principal site internet de l’administration a mis en ligne un simulateur permettant de connaître le coût d’un licenciement abusif. Un outil très utile à des patrons peu scrupuleux qui cherchent à se constituer une provision pour pouvoir se débarrasser de travailleurs gênants.

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Depuis son arrivée à l’Elysée, Emmanuel Macron a fait passer l’acte 2 de la Loi Travail sous formes d’ordonnances. Cette loi provoque d’importants reculs dans les droits des travailleurs. Une des mesures les plus contestées est le plafonnement des dommages et intérêts perçus par un travailleur en cas de licenciement abusif.

La mise au chômage est une situation très grave pour un salarié. Il arrive généralement que le licenciement soit la conséquence de la situation économique de l’entreprise. Cette dernière n’a plus assez d’argent pour payer tous ses travailleurs. La loi l’autorise à licencier pour raison économique. Dans ce cas, le travailleur perçoit une indemnité en fonction de différents critères liés notamment à son ancienneté dans l’entreprise.

Justice d’exception pour les licenciements

Mais dans les faits, rien n’empêche un patron de licencier du jour au lendemain un travailleur sans motif économique. L’auteur de cette violence ne risque rien à moins que la victime ne prenne l’initiative de saisir la justice. Elle doit alors mener un long combat judiciaire pour faire valoir ses droits.

Avant l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, en cas de condamnation du patron, le juge avait la possibilité de fixer le montant des dommages et intérêts perçus par la victime en fonction de chaque cas individuel, comme dans n’importe quelle autre affaire.

Mais depuis les ordonnances Macron, les patrons sont protégés par une loi d’exception. En effet, le juge doit désormais respecter un barème inscrit dans la loi, ce qui fait que le salarié ne peut plus espérer une réparation à la hauteur du préjudice subi. Autrement dit, un patron sait désormais à quoi s’attendre s’il veut se débarasser d’un salarié.

« Totalement scandaleux »

Mais le gouvernement a décidé d’aller plus loin. En effet, le site « Services publics » mais en ligne un calculateur permettant de connaître d’avance le montant à payer en cas de licenciement abusif en fonction de l’ancienneté et de la taille de l’entreprise. La réponse est donnée en mois de salaire bruts.

Pour les syndicats, c’est l’indignation. Les syndicats de salariés s’indignent. « Voilà la porte ouverte à tous les abus, estime Philippe Nackaerts », secrétaire général du Comité CGT-Chômeurs, interrogé dans Le Parisien. « Dans les faits, on sait très bien que les salariés ne vont pas s’amuser à faire des calculs alambiqués au cas où ils sont virés. En général, ils font le calcul après. »

Pour Éric Scherrer, président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l’industrie, ce simulateur est « totalement scandaleux ! Que la loi permette d’imposer un tarif, c’est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d’entreprise : faites vos calculs ! C’est choquant ».