À la veille du second tour des Législatives, le projet de TVA sociale, au centre de tous les débats depuis une semaine en France, est une fenêtre de tir inespérée pour le fébrile PS qui accuse le Gouvernement de vouloir faire supporter aux ménages les plus modestes le financement de nouveaux cadeaux fiscaux accordés aux entreprises. Il accuse sans pourtant proposer.

Fiscaliser la protection sociale

Il faudrait d’abord que le Gouvernement clarifie son objectif : s’agit-il de réfléchir à la pérennisation du système de protection sociale français, au financement de ce modèle solidaire qui trouve son expression dans les valeurs de la République ou de favoriser la compétitivité des entreprises ? Les défenseurs du projet lient les deux questions qui pourtant ne servent pas les mêmes intérêts. Le constat avancé est que, pour affronter la concurrence résultant de l’ouverture des marchés, les entreprises françaises soit délocalisent leur production soit investissent dans la productivité (machines) au détriment de la part de main d’oeuvre, également ouverte à la concurrence. Pour faire simple : le travailleur français coûte trop cher. Les cotisations patronales servant à financer une partie de la protection sociale empêcheraient les entreprises d’embaucher et d’être suffisamment compétitives. En les transférant aux ménages via la TVA sociale, on diminue le coût du travail, le rend plus compétitif et freine les délocalisations. Concrètement, les cotisations sociales patronales diminuent, la TVA augmente, les patrons sont contents.
Les arguments de vente du projet annoncent également un gain de compétitivité pour les produits exportés (vendus hors TVA) et une taxation des produits importés - notamment ceux en provenance des pays à bas coûts comme la Chine - qui permet de redynamiser le marché intérieur et de faire participer les producteurs étrangers au financement de la protection sociale française qui devrait, de ce fait, se développer. La TVA sociale serait donc une question de survie pour les entreprises qui pourraient ainsi faire des gains de productivité sans réduire leur part de main d’oeuvre. Et n’allez pas déduire que l’on cherche ici à fiscaliser la protection sociale car on vous dira que la TVA en question n’est pas un impôt mais un prélèvement social. Jouer avec les mots ne détaxera pas les ménages qui devront s’acquitter de cette nouvelle cotisation appliquée sur l’ensemble des produits de consommation.

Hausse de la TVA en Allemagne = baisse du pouvoir

N’allez pas non plus qualifier cette mesure d’inflationniste qui va en premier lieu fragiliser les ménages les plus modestes, ceux qui consomment les produits d’importation à bas coûts. On vous répondra que les petits revenus ne seront pas pénalisés car le taux de TVA sociale sera modulé en fonction des produits, qu’ils soient de luxe ou de première nécessité. Une mise en application qui paraît complexe et n’offre pas pour autant de garantie. Les entreprises seraient censées répercuter la baisse de leur charge sur le prix de leurs produits hors taxe mais ne risquent-elles pas d’être tentées au contraire, comme pour le passage à l’Euro, de les augmenter ? Lundi dernier, lors d’un meeting à Nancy, le Premier ministre accordait d’ailleurs que « s’il est démontré que cette idée, que l’Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en oeuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas. »
Justement, en Allemagne, les premiers effets de cette hausse de TVA qui depuis le 1er janvier de cette année est passée de 16 à 19% ne se sont pas fait attendre (rappelons au passage que la TVA fiscale en France est déjà 19,6% pour la majorité des ventes et biens de services). Elle s’est traduite par une hausse des prix conjuguée à une stabilité des salaires nets. Les consommateurs allemands ont donc subi une baisse de leur pouvoir d’achat et en premier lieu les plus modestes ! La France elle-même a pâti de cette mesure car déjà les exportations outre-Rhin ont diminué. Comme l’expliquait Eric Heyer, économiste à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) dans le journal “Libération” du 10 avril 2007, l’Allemagne a certes gagné des parts de marché mais au détriment des pays qui lui sont géographiquement proches (France, Espagne, Italie) et qui ont des coûts structurellement semblables.

Pas de contrainte juridique de l’Europe

« Si tout le monde en Europe se met à faire la même chose, les effets positifs s’annuleraient simultanément », avançait encore l’économiste qui parle de la TVA sociale comme d’une mesure consistant à faire de la « dévaluation compétitive. » À quoi servirait encore d’avoir mis en place une monnaie unique, d’avoir ouvert les frontières pour ensuite entrer dans une démarche protectionniste et individualiste, alors que les politiques économique et sociale européennes restent encore à créer ? Paradoxe : la TVA sociale peut être mise en oeuvre sans contrainte juridique particulière de la part de l’Europe car elle concernerait la politique sociale du pays. Selon le même économiste, augmenter la TVA de 2,3 voire 5% sur les produits chinois n’offre pas non plus la garantie que la Chine vendra moins de produits en France et qu’elle ne baissera pas ses prix. À moins qu’elle ne menace comme il y a deux ans pour le textile, de fermer son marché à l’importation de produits français.
Quant au Danemark, autre référence de la France, il faut noter que c’est un pays plus ouvert vers l’extérieur dont le poids des exportations concourt fortement à la création de richesse nationale, ce qui n’est pas le cas de la France. Enfin, soutenir que cette TVA dite sociale peut concourir à la création d’emploi n’est pas non plus un argument probant car en envisageant qu’elle permette une baisse du chômage, elle s’accompagnerait d’une pression accrue en faveur de l’augmentation des salaires et si les fiches de paie augmentaient, les premiers effets de la baisse du coût du travail seraient annulés.
De la même façon, tous les arguments qui visent à faire de ce projet, la solution pour développer notre système social, réduire le déficit public en permettant de financer les retraites des fonctionnaires, sont démontables. S’entendre parler de simplification quand au lieu des 26 cotisations sociales qui figurent sur les fiches de paie, on n’en retrouvera plus qu’une seule, est peut-être l’argument le plus futile en même temps qu’il permet d’envisager toute l’opacité qui accompagnerait la mise en place d’un tel projet.

Le vrai problème reste le manque de travail

On dit que les recettes fournies par la TVA sociale seraient versées directement aux caisses comme le sont actuellement les cotisations. Mais comment se fera la redistribution dans les différentes caisses (retraites, chômage, maladie, formation) ? Y aura-t-il des postes prioritaires ? Des taux différenciés en fonction du type de droit social ? Ces recettes seront-elles détournées comme les taxes sur le tabac, l’alcool censées combler le trou de la sécurité sociale ? Se perdront-elles comme tous ces cadeaux fiscaux censés favoriser la création d’emplois sans jamais montrer leur effet ? Les questions ne manquent pas, mais une chose est sûre, c’est que l’on montre encore du doigt le travailleur français qui coûte trop cher, le retraité qui vit trop longtemps, le chômeur qui ne participe pas à l’effort collectif et tous ces assistés qui doivent aujourd’hui être solidaires des entreprises, toujours les victimes, toujours celles qui payent pour les autres. Il n’est pas question pour cette droite qui veut retrouver ses valeurs conservatrices de taxer les revenus du capital, les transactions financières pourtant elle n’éprouve aucun remord à vouloir tout financer par le travail des ouvriers pendant que leur pouvoir d’achat baisse, alors que dans le même temps, les revenus des capitaux augmentent.
La question de fond que soulève ce projet est de savoir comment la France peut réduire ses déficits et dettes publics tout en pérennisant son système de protection sociale ? L’État doit certes équilibrer ses comptes, mais ce n’est pas une entreprise capitaliste. Cette politique idéologique de la droite, son système de pensées qui cherche à convaincre que le déficit est forcément mauvais, porte une attaque directe au modèle social français de solidarité. Puisque le président Sarkozy veut un retour aux valeurs, peut-il décemment défendre celle du travail en occultant de parler du vrai problème à savoir le manque de travail, en occultant de préciser que les Français ne demandent pas mieux que d’en avoir, mais qu’ils sont astreints de plus en plus à des contrats précaires, des mi-temps mal payés. N’est-ce pas sur ce thème qu’il faut vraiment travailler, vers un travail qui permette de vivre décemment ? « Travailler plus pour gagner plus », c’est le discours d’une entreprise capitaliste, pas d’un chef d’État.

Taxer la solidarité plus que le capital

Ce n’est pas en remplaçant l’intitulé de TVA sociale par TVA anti-délocalisation pour calmer les revendications syndicales que l’on bouchera les yeux des Français. Le Gouvernement veut qu’ils soutiennent les entreprises, qu’ils mettent encore, comme pour leur santé, la main à la poche. Banco ! Que les entreprises acceptent alors de partager leurs bénéfices, que chaque salarié puisse être suffisamment impliqué pour récolter clairement le fruit de ses sacrifices. Car au fond, c’est toujours la question de la répartition des richesses qui est posée. Taxer le capital et les transactions financières serait une erreur. Et taxer la solidarité, c’est plus juste ? Voilà bien une question qui touche aux valeurs, chères au Président de la République.
Le Gouvernement concède que le projet est complexe, veut en mesurer tous les enjeux avant de l’appliquer, calme le jeu à la veille des Législatives et prône le dialogue social. Discours de forme. Le Président et son Premier ministre ont une stratégie déjà bien ficelée et les passages en douce voire en force ne leur font pas peur. Vigilance maximum !

Stéphanie Longeras

Pas d’application automatique à La Réunion

Au même titre que la réforme du RMI, le projet de TVA sociale ne correspond pas du tout à la situation particulière de La Réunion. Les effets attendus au niveau national ne seront pas identiques au niveau local. Il suffit de rappeler qu’à La Réunion, le commerce n’est pas à l’échelle internationale comme en France mais bien à l’échelle nationale. Le principal partenaire commercial de La Réunion est en effet la France métropolitaine qui constitue 59% des importations totales et 61% des exportations totales (source TER 2005-2006). Partant de la même source, il suffit de mettre vis à vis la valeur totale des importations à La Réunion qui atteignait 3,3 milliards d’euros en 2004 -avec en premier poste les produits alimentaires, l’industrie alimentaire, puis les produits chimiques (dont les produits pharmaceutiques) - et la valeur totale des exportations de 250 millions d’euros, dont près de la moitié pour le sucre, pour comprendre que notre modèle économique insulaire ne verrait aucun avantage à l’application d’un tel projet. Pour que les entreprises jouent le jeu citoyen et reportent la baisse de leurs charges sociales sur le prix de leurs produits, il faut une économie concurrentielle.
La Réunion n’a pas un tissu économique favorable, elle est davantage marquée par les monopoles ou oligopoles. Cette TVA sociale ne favoriserait donc pas le commerce intérieur qui n’est pas en capacité de répondre à la demande locale comme elle ne servirait pas aux entreprises qui ne sont pas en capacité d’aller massivement à la conquête de nouveaux marchés extérieurs. De plus, sachant que la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, le risque d’une nouvelle inflation ne pourrait qu’être socialement aggravant. La priorité pour notre île est déjà de voir la mise en place de l’Observatoire des prix et des revenus, sachant que nous avons déjà l’octroi de mer pour taxer les importations et trop de taxes tuent la taxe. Une évaluation locale s’impose avant toute application mécanique qui ne pourrait être que contre productive si tant est que les effets attendus au niveau local soient quant à eux productifs.

SL

Juste avant le second tour des élections, Témoignages est aller recueillir les réactions des candidats aux Législatives.

• Huguette Bello, candidate dans le 2e circonscription

« Nicolas Sarkozy est un Robin des Bois à l’envers »

La TVA sociale se fait plus précise. Pour Huguette Bello, candidate PCR dans la 2ème circonscription, « elle aura pour conséquence certaine la dégradation du pouvoir d’achat des Réunionnais. Toute la population, et surtout les plus modestes, devra financer les nombreux et coûteux cadeaux fiscaux faits aux privilégiés. Nicolas Sarkozy est un Robin des Bois à l’envers : il détrousse les pauvres pour enrichir les riches ».

• Jean-Claude Fruteau, candidat dans la 5ème circonscription

« Je suis fondamentalement opposé »

La TVA sociale n’est rien d’autre qu’une taxe à la consommation, le gouvernement annonce une hausse de 5 points. Il nous dit qu’il ne l’appliquera pas tout de suite, mais en 2008. 2008, c’est tout près. On assiste là à un camouflage de la part du gouvernement. On espère de cette manière répercuter la baisse des charges sur les prix. Pourtant, les consommateurs ne cessent de se plaindre de la hausse des prix, et ce sont les plus pauvres qui feront les frais de cette taxe nouvelle sur la consommation.
On entend d’ailleurs l’embarras du Premier ministre François Fillon,, lorsqu’il dit qu’il faudra réunir de multiples conditions pour que la TVA sociale fonctionne. Pour ma part, je suis fondamentalement opposé à cette mesure. Le gouvernement accorde une trop grande confiance aux acteurs économiques, il met le pouvoir d’achat des gens en danger, alors que c’est le rôle de l’Etat de veiller à cela. L’objectif des acteurs économiques, c’est de gagner de l’argent, pas de faire attention au pouvoir d’achat des Français.
La TVA sociale devrait rapporter 200 millions à l’Etat, c’est l’équivalent de la subvention du tram-train. Ce qui signifie qu’on reprendrait aux Réunionnais ce qu’on leur donne de l’autre. L’argument qui consiste à dire que la TVA sociale permettra de lutter contre la délocalisation (ce qui ne concerne pas La Réunion) et de créer des emplois n’a fait son apparition qu’après le premier tour des Législatives. Ce n’est qu’un argumentaire pour convaincre l’électorat, mais en réalité, la TVA sociale ne va permettre rien de tout ça. A part augmenter les prix.

• Gilbert Annette, candidat dans la première circonscription

« Une hausse des prix scandaleuse »

Je suis contre la “TVA sociale”. Tout d’abord, cette TVA sociale exonère les patrons de leurs charges. Or, à La Réunion, un tel dispositif existe déjà du fait de la Loi d’Orientation pour l’Outre-mer (LOOM) et la Loi de Programmation pour l’Outre-mer (LOPOM). En outre, cette TVA est antisociale parce qu’on fait supporter à l’ensemble de la population réunionnaise, et en particulier à celle qui a dû mal à joindre les deux bouts, une hausse des prix scandaleuse. Ce projet de Nicolas Sarkozy va accentuer le problème du pouvoir d’achat à La Réunion déjà inférieur à celui de la Métropole. Le coût global de cette réforme devrait représenter un coût d’1,2 milliard d’euros sur 6 ans, ce qui représente l’aide de l’Etat sur la même période pour le tram-train, la Route du littoral et le Contrat de Projet. L’Etat reprend donc d’une main ce qu’il donne de l’autre.

• Patrick Lebreton, candidat dans la 4e circonscription

Ce sont « les gros » qui vont en profiter

Je suis farouchement opposé à cette TVA car elle va faire payer « les petits » et, ce sont « les gros » qui vont en profiter, notamment avec le bouclier fiscal que le gouvernement s’obstine à mettre en place. Il ne faut pas oublier que ce bouclier fiscal ne va concerner que 15.000 Français.
La TVA est un surplus que tout le monde va payer. Alors, mon adversaire dit que cette TVA ne va s’appliquer que sur les produits manufacturés, mais qu’est-ce qui n’est manufacturé à La Réunion ?
Lui, il aura la capacité de payer, mais les autres, ceux qui ont des petits revenus, comment vont-ils faire ?
L’application de cette taxe aura sans aucun doute des répercussions à La Réunion même si nous avons un régime spécifique.

Propos recueillis par P.D., E.P., M.D., S.P.

- Discours de Laurent Fabius

À propos de la TVA Sociale

Laurent Fabius a donné son avis sur la proposition de TVA sociale lors d’un point presse en début de semaine. Voici son discours.

Je veux rappeler aujourd’hui l’enjeu du 2ème tour des élections législatives et dire l’esprit dans lequel nous l’abordons.

Un chiffre tout d’abord qui est peu mentionné : plus de 100 députés de droite ont été élus au 1er tour et un seul socialiste. Cela montre la disproportion et justifie de nous lancer de toutes nos forces dans la bataille pour expliquer, sans remettre en cause l’élection présidentielle, ni espérer renverser la tendance majoritaire, mais pour avoir le plus de députés possible pour peser. Plus nous serons forts, plus nous pourrons proposer et s’opposer. Voter prend 5 minutes et cela pour 5 ans. La vague bleue, la chape bleue, si elle se produit, provoquera un déséquilibre massif avec des conséquences redoutables pour les Français. L’abstention a été forte et nous espérons une mobilisation au 2ème tour, car plusieurs dizaines de circonscriptions vont se jouer à 1,2 ou 3% et la mobilisation peut éviter un raz-de-marée destructeur. Nous sommes mobilisés au soutien à nos candidats ou ceux pour qui le PS se désiste.

La TVA sociale

J’avais déjà lancé cette question, notamment lors du meeting de Lille, avant le 1er tour, à l’intention du Premier ministre en lui demandant de préciser si son intention était d’instituer une augmentation de la TVA. Nous constations en effet que nombre de cadeaux fiscaux faits à quelques-uns n’étaient pas financés. Je constate que cette idée se précise et que face aux friandises fiscales, la TVA sociale, qui n’a de social que le nom, va frapper tous les Français et se révéler antisociale. A chaque bulletin électoral à droite, on augmente la TVA pour financer quelques avantages à certains au détriment d’une ponction sur le pouvoir d’achat de tous. (Ce matin), Monsieur Artuis dans une interview au journal “Les Echos”, précise même qu’il a un projet d’augmentation de 5%. C’est énorme et injuste. L’exemple allemand retenu, oublie de préciser que pour une augmentation de 3 points, ce sont 2/3 des recettes qui ont été affectées au budget de l’Etat. Nous nous opposons à cette TVA sociale. Le temps des douceurs d’avant les élections va se révéler le temps des additions après les élections pour financer toutes les promesses.
On nous dit aussi que c’est à cause des délocalisations. Mais la BCE vient d’augmenter les taux d’intérêts, ruinant ainsi le projet de freiner les prix de l’immobilier, et le choix de Nicolas Sarkozy d’abandonner l’idée de contester l’euro fort empêche de lutter contre les délocalisations, car un euro cher accentue le risque de délocalisation. On ne voit pas non plus de projet de politique industrielle se dessiner. C’est ainsi que l’on lutte contre les délocalisations. Sur ce sujet, concernant l’entreprise Jallatte, après le suicide de son dirigeant, j’invite les pouvoirs publics à se mobiliser pour que cette entreprise, fleuron de notre industrie sur son secteur, puisse rester sur le territoire.
Dans les jours qui viennent, nos candidats et nos militants doivent aller au contact avec les électeurs pour freiner la vague bleue et trouver un équilibre du pouvoir, en combattant les projets du gouvernement sur les questions de TVA, de santé, d’école ou d’emploi dans un esprit de combativité et d’unité.