L’UNEDIC a décidé de faire appel car la décision du tribunal de grande instance de Marseille pourrait faire jurisprudence. Elle fait déjà l’effet d’un coup de tonnerre et montre que le gouvernement et ses soutiens locaux ne peuvent pas casser les droits des travailleurs dans l’impunité. Car la victoire des chômeurs, si elle est confirmée, est écrasante : la justice a condamné hier l’UNEDIC et et l’ASSEDIC-Alpes-Provence à verser leurs indemnités de chômage dont ils ont été privés depuis le 1er janvier à 35 des 37 chômeurs qui avaient porté l’affaire en justice.
Une décision assortie de l’exécution provisoire et d’une mesure d’indemnités de retard de 500 euros par jour et par chômeur. Deux demandeurs d’emploi radiés ont vu leur plainte déclarée irrecevable. Pour les autres, le système d’assurance chômage devra payer un montant global de 256.000 euros au titre de leurs droits, car la décision est rétroactive au 1er janvier. De plus l’UNEDIC est condamné à verser a chacun des chômeurs 1.000 euros pour préjudice moral.
D’où les craintes de l’UNEDIC : plus de 2.000 "recalculés" dans le même cas sont en attente de décision pour la même plainte, ou vont porter plainte, dans 75 autres tribunaux français. Ainsi, à Paris et Créteil, les tribunaux doivent se prononcer les 11 et 25 mai. Des sommes très importantes sont en jeu. Et d’autres pourraient avoir des idées : au total, 265.000 personnes sont sorties du régime d’assurance chômage depuis le début de l’année du fait de la réforme de l’assurance chômage.
Motif de la décision : il y a eu rupture du contrat entre l’organisme de chômage et les demandeurs d’emplois qui engage le premier à maintenir le versement de leurs allocations prévues à la date de leur signature du Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE). Un contrat qui liait les deux parties, comme l’avait défendu l’avocate des 37 plaignants.
Pour les chômeurs radiés, ils ont signé un contrat. Un contrat dans lequel ils s’engageait à se former, à rechercher activement un travail en échange de quoi ils devaient être indemnisés pendant 30 mois. Mais l’accord UNEDIC approuvé par les dirigeants du MEDEF et de la CFDT a réduit à partir du 1er janvier cette période à 23 mois, y compris pour ceux qui avaient signé avant la date de changement de la règle d’indemnisation. Ce sont ceux là qu’on appelle les "recalculés". Pour l’UNEDIC, le PARE n’est pas un contrat mais un simple engagement qu’elle peut valablement mettre en cause. L’assurance chômage fait donc appel de cette décision. Il y aura donc un autre procès à Marseille. Le verdict est très attendu par tous ceux qui luttent contre la casse sociale du gouvernement Raffarin et de ses complices.

Grande satisfaction

Stupéfaction donc pour le gouvernement et ses complices. Mais grande victoire pour les "recalculés" et les syndicats, et même pour François Bayrou.
"C’est la convention UNEDIC tout entière qui est mal barrée", estime Charles Hoareau, dirigeant du Comité des chômeurs et précaires des Bouches-du-Rhône. En revanche, le MEDEF avait approuvé le texte de remise en cause de l’assurance chômage, tout comme la CFDT et la CGC.
Les associations de chômeurs -AC !, Apeis, MNCP et CGT-chômeurs- qui rencontraient hier dans la matinée le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, saluent une "énorme victoire". Satisfaction également du côté de la majorité des syndicats : "Cela confirme notre jugement sur cette convention que l’on avait refusé de signer avec la CGT, car elle remettait en cause les droits des assurés", constate le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly. "Justice est faite pour les chômeurs recalculés. C’est un encouragement pour l’ensemble des chômeurs recalculés à rentrer dans leur bon droit", déclare Jacqueline Lazarre de la CGT.
Autre soutien aux chômeurs, du côté des dirigeants politiques cette fois : celui du président de l’UDF. "On ne peut pas rompre un contrat signé avec des citoyens français", explique François Bayrou.