Le 20 février, "Le Canard enchaîné" révèle que Gérard Gaudron, Député-maire d’Aulnay-sous-Bois, continue à percevoir son allocation chômage plus de 9 mois après son élection. C’est donc un montant de 1.500 euros qui s’ajoute en toute illégalité à ses indemnités de député. Ce qui ne manque pas de faire sourire lorsque l’on sait que le 8 novembre 2007, Gérard Gaudron co-signait avec quelques membres de son groupe une proposition de résolution pour créer une « commission d’enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux ».

Après avoir été contacté par un journaliste du "Canard Enchaîné, Gérard Gaudron veut prouver sa bonne foi. Il rappelle notre confrère pour mettre en avant deux courriers adressés respectivement à la DDTE de son département et aux ASSEDIC quelques mois plus tôt. Ces courriers, respectivement datés du 12 septembre et du 26 novembre, n’ont pas débouché sur la suspension des allocations et le remboursement du trop-perçu.

Il a fallu que l’affaire soit révélée au grand jour la semaine dernière pour que l’ASSEDIC vole au secours du parlementaire. Dans un communiqué, l’ASSEDIC affirme qu’« une demande de remboursement allait être adressée à Monsieur Gaudron au moment où les faits ont été diffusés publiquement ».

Ce "cafouillage" est pour le moins étonnant, car pour d’autres allocataires, l’ASSEDIC fait montre d’une bien plus grande efficacité pour radier et réclamer immédiatement la totalité du trop-perçu.

Une situation identique

En effet, dans la même situation que le parlementaire, un de nos lecteurs de Lorraine nous informe, preuves à l’appui, qu’entre le moment où il a demandé à ne plus bénéficier de son allocation et le moment où la radiation est intervenue, une heure s’est écoulée !

De sa Lorraine, notre lecteur nous explique qu’il est demandeur d’emploi depuis 5 ans. Il a donc droit tous les mois au versement d’une allocation d’un montant de 1531,09 euros. Le 1er janvier, il fait valoir ses droits à la retraite. En consultant son relevé de compte de février, il s’aperçoit que l’ASSEDIC lui a versé par erreur 1531,09 euros au titre de l’allocation du mois de janvier. Il est pour le moins surpris, car il pensait que les fichiers de la CNAV et de l’ASSEDIC étaient "croisés" pour parer à ce genre d’éventualité.

Notre lecteur s’empresse donc de contacter l’ASSEDIC pour régulariser sa situation. En une heure, l’affaire est réglée. L’ASSEDIC demande en outre un remboursement « le plus rapidement possible » du trop-perçu.

Cette célérité exemplaire est à comparer au délai qui s’est écoulé pour régulariser la situation de Gérard Gaudron, Député-maire d’Aulnay-sous-Bois.

Cela ne manque pas pour le moins de soulever l’étonnement bien compréhensible de notre lecteur. Un sentiment qui, n’en doutons pas, est partagé par de nombreux citoyens.

Manuel Marchal

Quand un retraité signale sa situation : régularisation au bout d’une heure

- Le 21 février à 8h01, notre lecteur utilise Internet pour signaler à l’ASSEDIC pour qu’elle prenne bien en compte sa nouvelle situation afin qu’elle mette fin au versement de l’allocation et qu’elle procède à un échelonnement du remboursement du trop-perçu.

- Le 21 février à 8h03, l’ASSEDIC accuse réception de sa demande en indiquant que le délai standard de réponse est de 48 heures.

- Le 21 février à 9h08, soit une heure après le signalement de la nouvelle situation, la réponse de l’ASSEDIC tombe, implacable :

« Nous avons procédé à l’examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Le paiement de janvier 2008 vous a été versé car, sauf erreur de notre part, vous ne nous avez pas signalé votre date de retraite. Par contre, ayant perçu votre retraite, il ne nous est pas possible de vous accorder un échelonnement de votre trop-perçu, que nous vous demandons de nous rembourser le plus rapidement possible ».

Il s’est écoulé une heure entre le signalement et la régularisation avec demande de remboursement de trop-perçu à la clé.

Quand le député-maire d’Aulnay-sous-Bois veut régulariser sa situation : régularisation 6 mois après, à la suite de la parution d’un article du "Canard Enchaîné"

Lors d’une conférence de presse tenue au lendemain de la révélation de l’affaire le concernant par le "Canard Enchaîné", Gérard Gaudron affirme avoir signalé sa nouvelle situation à la Direction du travail le 12 septembre 2007, soit plus de 3 mois après son élection à l’Assemblée nationale.

- Il indique que « le 13 novembre, la DDTE m’a informé par courrier qu’elle transmettait mon dossier aux ASSEDIC, je cite, "afin que soient examinés mes droits et mes obligations compte tenu de mon nouveau statut" ».

- Constatant qu’en novembre, il percevait toujours son allocation chômage, le député écrit alors à l’ASSEDIC le 26 novembre : « pour leur faire part de cette erreur. J’ai demandé une nouvelle fois l’arrêt de ces versements ».

- C’est le 20 février, date de parution de l’article dans les colonnes du "Canard Enchaîné", que l’ASSEDIC réagit enfin, sous la forme d’un communiqué de presse : « Aux yeux de l’Assurance chômage, M. Gaudron n’est pas suspect de fraude et son cas a fait l’objet de l’établissement d’un "trop-perçu" qui donnera lieu à un remboursement des sommes concernées comme l’allocataire s’y est de lui-même engagé ».

Il s’est écoulé 6 mois entre le signalement et la régularisation avec demande de remboursement de trop-perçu à la clé.