La mise en place d’un service garanti en cas de grève semble imminente. Au moins pour le ministre des Transports Gilles de Robien, qui recevait jeudi les présidents de la SNCF, Louis Gallois, de la RATP, Anne-Marie Idrac et de l’UTP (transports urbains de province), Michel Cornil. Il leur a notamment demandé d’engager rapidement des discussions avec les partenaires sociaux pour conclure, d’ici six mois, des "accords de prévention des conflits du travail". L’objectif étant d’instaurer, dans moins d’un an, un service minimum dans les transports terrestres les jours de grève. Au-delà de ce délai, "un texte de loi s’appliquera aux entreprises n’ayant pas abouti à un accord". Le tout en conciliant deux principes constitutionnels, "la continuité du service public et le droit de grève".

À la SNCF, Louis Gallois souhaite reprendre des négociations après les élections professionnelles qui auront lieu le 25 mars. Il veut ainsi "élargir la base des syndicats signataires" du précédant protocole sur l’amélioration du dialogue social. À la RATP, Anne-Marie Idrac voudrait recourir de façon plus systématique au "système d’alarme sociale", en vigueur depuis 1996 et souvent pris comme modèle. Enfin, dans les trente-quatre réseaux de transport de province concernés, Michel Cornil veut procéder par l’intermédiaire d’accords de branches.

Dans les 34 réseaux de transports urbains de province qui seraient concernés, le patronat souhaiterait mettre en place un système de prévention des conflits via un accord de branche pour "généraliser" les démarches ou dispositifs existants, a expliqué M. Cornil.

La prévention des conflits constitue la première étape de la mise en place par le gouvernement de la "continuité du service public dans les transports" en cas de grève, ou "service garanti", ou encore "service minimum", même si ce terme n’est plus employé officiellement. Ce sujet constituait l’une des promesses électorales de Jacques Chirac en 2002.

Après les transports, à qui le tour ?

D. B.