Plainte de “Momon Papa lé la” contre une association subventionnée par la mairie de Saint-André

Une ’modeste et petite’ association qui reçoit 300 000 euros

31 mai 2006

Nous vous faisions écho dans une de nos précédentes éditions d’une plainte contre la Mairie de Saint-André, déposée par l’association “Momon Papa lé la”. Cette dernière vient de porter plainte encore une fois mais cette fois-ci, auprès de la Cour des comptes et du Procureur de la République, contre une association de la Mairie de Saint-André, pour gestion de faits et conflit d’intérêt.

L’association “Momon Papa lé la” se dote de l’arme juridique pour dénoncer les agissements apparemment douteux de la Mairie de Saint-André, via une association âgée d’à peine plus de six mois, “L’Association pour l’intégration par la qualification et le travail durable”. On serait en droit de s’interroger à propos de plusieurs faits. Comment en effet expliquer qu’une association aussi jeune puisse bénéficier de plus de 300.000 euros de subventions ? L’association “Momon Papa lé la” pointe juste du doigt une nouvelle affaire qui paraît douteuse à Saint-André. "Quand on sait que le Conseil général, par exemple, réclame au moins un premier bilan et compte de résultats aux autres associations, et notamment les plus petites", écrit dans un communiqué de presse Patrick Savatier, porte-parole de l’association "Momon Papa lé la".

Non-respect de la loi

Hormis le fait que cette association est apparemment sise à la Mairie de Saint-André, il est notable que l’ensemble du Bureau de cette association est composé d’agents ou cadres communaux. Et comble du comble, son président n’est autre que le Directeur général des services (DGS) de la Mairie de Saint-André, Pascal Denis, cadre territorial.
Pourtant, la loi est claire, et l’on trouve une fiche juridique sur Legifrance qui précise que "sont constitutives de gestion de faits : la subvention accordée à une association dès lors qu’il est établi que les élus ou fonctionnaires municipaux ont une présence et un pouvoir prépondérants au sein des organismes dirigeants ... et que l’action de l’association concerne des missions de service d’intérêt communal". Plus loin, le site Internet insiste "les postes clefs ne doivent pas être tenus par un cadre territorial". Monsieur Pascal Debnis, le DGS saint-andréen, aurait précisé à l’association "Momon Papa lé la" que "le maire lui avait demandé d’être président d’une association d’insertion".
Une plainte a donc été déposée pour gestion de faits et conflit d’intérêt, auprès du Procureur de la République et de la Cour des comptes. Affaire à suivre.

Babou B’Jalah