La décision du tribunal, si elle était confirmée en appel, coûterait 1,5 milliard d’euros à l’UNEDIC et aggraverait, si des mesures nouvelles n’étaient pas prises, le déficit public de la France. "Le problème juridique est loin d’être réglé. (...). Sur le plan social, ce jugement risque de conduire à une renégociation de l’accord entre les partenaires sociaux qui risque de se traduire par une nouvelle dégradation de la situation des chômeurs indemnisés", a déclaré l’ancien ministre du Travail et actuel ministre de l’Éducation. Il n’a pas exclu une augmentation des cotisations.
Le président de l’UNEDIC a, pour sa part, estimé : "il faudrait trouver 1,5 milliard d’euros, alors que l’assurance chômage est déjà face à un déficit cumulé de 7 milliards d’euros". Dans “Le Figaro”, daté de vendredi, il "prend acte" de la décision du tribunal de Marseille qui a donné raison à 35 chômeurs et condamné l’UNEDIC à payer leurs indemnités avec effet rétroactif du 1er janvier 2004, mais n’en "déplore" pas moins "la complexité de la situation créée par ce jugement et notamment son exécution provisoire".

Contrat

Sur le fond, il "conteste" avec les autres signataires de l’accord incriminé la décision du tribunal qui "s’est placé sur le terrain du droit civil, considérant que la relation entre l’ASSEDIC et le chômeur est un contrat".
L’ASSEDIC a fait appel de la décision du tribunal “à jour fixe”, espérant avoir un nouvel arrêt en juin. "C’est à ce moment-là, qu’il y aurait lieu, peut-être, de réexaminer les conditions de la conversion des droits des chômeurs", explique Denis Gautier-Sauvagnac,
Le MEDEF et les syndicats gestionnaires de l’assurance chômage n’excluent pas de renégocier un plan d’économie qui pourrait rétablir la dégressivités des allocations de chômage ou prévoirait une baisse du niveau des indemnités.
Les syndicats CGT, CFDT, CGC et CFTC, ont réclamé jeudi une réunion exceptionnelle de l’organisme d’indemnisation chômage, "afin que soient prises toutes les mesures à l’égard des demandeurs d’emplois concernés et que soient mesurées les conséquences financières sur l’ensemble du système d’indemnisation du chômage".

Vigilance

François Fillon, ex ministre du Travail, avait prévenu : il va falloir changer les règles de l’indemnisation chômage. Il expliquait : "déjà des règles en France qui font qu’un demandeur d’emploi qui n’accepterait pas un certain nombre d’emplois peut se voir sanctionner. Aujourd’hui, ces règles sont peu appliquées et il faut bien dire que le service rendu au demandeur d’emploi n’est pas non plus au niveau où on pourrait l’espérer. Avec la loi de mobilisation sur l’emploi, on va améliorer le service rendu au demandeur d’emploi (...). La contrepartie de cet effort supplémentaire, ça sera un peu plus de rigueur dans l’application des règlements". Il poursuivait : "Je ne dis pas qu’il faut contraindre les chômeurs à accepter des niveaux d’emploi et de qualification qui soient complètement différents de ce qu’ils sont en droit d’attendre. Mais on peut imaginer un système d’indemnisation graduée en fonction des efforts qui sont faits pour retrouver un emploi".
Certes, il a changé de fonction ; mais la philosophie du gouvernement, elle ne change pas.
Sarkozy a dit qu’il fallait faire des économies ; l’aile libérale de l’UMP fait des propositions - comme sur les 35 heures - représentant de réels reculs sur les droits acquis.
Les 35 “recalculés” ont eu gain de cause ; le jugement rendu pourrait faire jurisprudence, pour celles et ceux qui, ayant signé un PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi), ont vu leurs indemnités baisser.
Mais le problème reste entier : les comptes de l’UNEDIC sont dans le rouge, la question de l’indemnisation des intermittents n’est pas résolue, l’engagement de “suspendre” la réforme de l’ASS n’est pas tenu (Raffarin ayant parlé de “modifications à apporter”), le nombre de privés d’emplois continue à augmenter - les chiffres fournis par le ministère sont sujet à caution, puisque d’une part, n’intègre pas tous les privés d’emplois et d’autre part, certains sont rayés des listes mais sont toujours privés d’emplois ; la reprise n’est pas au rendez-vous.
Sans compter que, pour La Réunion, la question du “reclassement” des emplois jeunes reste posée. Que le gel budgétaire annoncé pourrait bien toucher le ministère de l’Outre-mer et notamment le FEDOM.
S’il y a eu une avancée, tout n’est pas gagné pour autant. Plus que jamais, il convient de rester mobilisés.

D. B.