Une réunion exceptionnelle du Bureau de l’UNEDIC se tiendra aujourd’hui mardi en fin d’après-midi à Paris. Un seul point à l’ordre du jour : l’examen des simulations financières effectuées par les services techniques du régime d’assurance chômage.
D’après les chiffres publiés par le président de l’organisme, Denis Gautier-Sauvagnac (MEDEF), si l’ensemble des 265.000 chômeurs privés prématurément en janvier d’allocations - à cause de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention - obtenaient gain de cause, l’UNEDIC devrait débourser entre 1,5 et 2 milliards d’euros. Par ailleurs, toujours selon le MEDEF, 600.000 personnes seraient concernées d’ici 2005.
Le régime de l’UNEDIC se retrouverait alors dans une situation extrêmement difficile. D’autant plus que son déficit est déjà estimé à 7 milliards d’euros pour la fin de l’année 2004. Et dans le même temps, on est dans un contexte de chômage élevé, sans qu’il y ait les frémissements de reprise économique annonçant une croissance économique donc la création d’emplois...
L’UNEDIC a fait appel de la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille. Rappelons que le TGI a condamné le régime à rétablir les droits de 35 chômeurs exclus du système et à verser à chacun 1.000 euros de dommages et intérêts.
Selon les organisations de chômeurs, 75 autres juridictions ont été saisies dans toute la France. Le nombre de demandes ne cesse d’augmenter. À La Réunion, aussi, des actions en justice ont été entamées.

Renégociation inéluctable

La délicate situation juridique, financière dans laquelle se trouve le régime rend d’ores et déjà la renégociation de la convention quasiment inéluctable. Reste à savoir comment va se faire cette renégociation.
D’un côté, le MEDEF refuse catégoriquement un relèvement des cotisations patronales, sous prétexte qu’elles ont déjà été augmentées en 2002. À noter toutefois que ces cotisations restent inférieures à leur niveau de 1993.
Autre exigence du MEDEF : non à la création d’une “sur-cotisation” pour les entreprises qui abusent du travail précaire. Motif avancé : il s’agirait, selon lui, d’un "frein à l’embauche".
De leur côté, les syndicats de salariés n’entendent pas accepter sans concessions patronales un retour à la dégressivité des allocations. Pas plus qu’ils n’envisagent une baisse des prestations des chômeurs.
Jusqu’à présent, l’État est resté étrangement silencieux. Mais il ne pourra pas conserver longtemps cette position de mutisme. Le gouvernement est mis sur la sellette.
Selon les textes, théoriquement, le gouvernement ne devrait intervenir que si les partenaires sociaux ne parviennent pas à conclure une nouvelle convention. Et il pourrait le faire par décret. Et il trancherait alors dans un sens qui n’irait pas dans celui des indemnisés...

Première échéance :
le 7 mai

Enfin, tout le monde est attentif à la décision que prendra le Conseil d’État, saisi en avril 2003 par les associations de chômeurs pour vice de forme des agréments gouvernementaux donnés à la convention de l’UNEDIC.
Au Conseil d’État, le commissaire du gouvernement rendra ses conclusions le 7 mai. Le Conseil n’est pas tenu de suivre les conclusions du commissaire du gouvernement, même si cela est généralement le cas.
Le 7 mai, c’est quatre jours avant que le tribunal de grande instance de Paris ne se prononce sur le sort des “recalculés” parisiens. Et un mois pile poil avant la décision du TGI de Saint-Denis.
Les indemnisés réunionnais ont donc un mois pour conforter leur mobilisation.

Dominique Besson

Quelles solutions ?

La question de l’indemnisation des chômeurs est récurrente. À chaque fois, le même scénario : d’un côté, le MEDEF propose une augmentation des cotisations salariales conjointement à une diminution des indemnisations (dans le temps et sur le montant). De l’autre, des organisations de salariés qui rétorquent que l’augmentation de l’emploi serait une solution extrêmement plus efficace, puisque contribuant ainsi à l’augmentation des recettes de l’UNEDIC.
Aujourd’hui plus que jamais, le MEDEF est en position de force : la politique ultra-libérale du gouvernement, menée depuis deux ans, se trouve confortée par le choix effectué par le ministre de l’Économie, Nicolas Sarkozy (dont le frère est l’un des dirigeants du MEDEF).
Pour relancer l’économie, affirment l’un et l’autre, il faut s’attaquer au coût du travail et le réduire, au motif qu’un coût trop élevé serait un handicap à la compétitivité économique des entreprises françaises dans un monde de plus en plus concurrentiel. Mais Nicolas Sarkozy rajoute un fait : la maîtrise des dépenses publiques, leur réduction entraînerait une réduction des déficits publics.

Recours : mode d’emploi

Les “recalculés” peuvent prendre contact avec les organisations syndicales, les mouvements de chômeurs :
o MCP : 02-62-51-60-94
o associations de chômeur du Port : 02-62-7103-58
o le CLE : 02-62-41-32-62
o les collectifs préparant les plaintes (Max Decomble : 02-62-57-77-68).
Ils doivent ensuite commencer à rassembler les documents obligatoires pour l’assignation : pièce d’identité et notification d’admission aux ASSEDIC mentionnant le nombre de jours de droits à l’indemnisation chômage. Afin d’étoffer le dossier, il est bien d’y joindre, si possible, la notification des nouveaux droits ASSEDIC au 1er janvier, ou un avis de situation actuelle avec le nombre de jours restant à percevoir, ainsi que le nombre de jours déjà perçus, une copie du PARE, une copie du PAP signé avec l’ANPE (le cas échéant), une note manuscrite évaluant la perte financière occasionnée par la réduction des droits, le préjudice moral.