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Dans un courrier des lecteurs (voir “Témoignages” de lundi 13 juin) , Georges-Marie Lépinay rappelait que dans les DOM, "toutes les entreprises de moins de onze salariés - celles justement que vise le Premier ministre - bénéficient d’une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, et ce, jusqu’à 130% du SMIC" ; que "les entreprises de l’industrie, de la restauration, de la production audiovisuelle, des énergies renouvelables, de la pêche, des cultures marines, de l’aquaculture, des coopératives agricoles, des NTIC, des centres d’appel bénéficient des mêmes exonérations jusqu’à... 140% du SMIC ! Et “quel que soit l’effectif”" ; enfin, que "dans l’hôtellerie et le tourisme, dans la restauration dite “classée”, l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est “totale” jusqu’à 150% du SMIC ! Et toujours “quel que soit l’effectif”".
Dans un post-scriptum, l’ancien secrétaire général de la CGTR demande s’il ne serait pas "opportun d’envisager une mission parlementaire - de France et d’Europe - pour venir sur place “lister” toutes ces exonérations et aides diverses et variées, en mesurer le coût financier et, si possible, leur impact sur l’emploi et le développement des activités."

Georges-Marie Lépinay pose un problème récurrent : quel bilan fait-on de toutes ces exonérations et quels résultats ont-ils entraîné ?
Ajoutons que ce débat n’est pas typiquement domien.

Le prise en charge par l’État remise en question

Dans son édition datée du vendredi 10 juin, “le Monde” attire l’attention sur une question posée au Commissariat général du Plan par Gilles Carrez, rapporteur général du budget de l’État et député (UMP) du Val-de-Marne : "l’État doit-il continuer à prendre en charge l’essentiel des cotisations sociales patronales sur les bas salaires, alors même que ces allégements lui coûtent une fortune et tirent les rémunérations vers le bas ?"
“Le Monde” rappelle que "depuis 1993, les gouvernements successifs ont pris en charge une partie de plus en plus large des cotisations patronales de Sécurité sociale afin, espéraient-ils, de baisser le coût du travail et d’enrayer la hausse du chômage".
"Ces cotisations représentent 30,49 % du salaire", écrit le journal parisien. Ce dernier précise : "en 2004, cette politique a coûté à l’État 21,5 milliards d’euros : 17,1 milliards ont servi à alléger les charges sur les salaires compris en 1 et 1,6 SMIC, de manière dégressive, le solde correspondant à des dispositifs plus ciblés (comme les zones franches, les emplois aidés...). En 2006, le coût devrait augmenter de 2,2 milliards, du fait de la hausse du SMIC. Il progressera encore en 2007, le gouvernement ayant promis que les cotisations de Sécurité sociale seraient nulles au niveau du SMIC".
M. Carrez pose alors la question : pour quelle efficacité, s’interroge M. Carrez ? Selon “le Monde”, "les experts du Plan ne lui ont fourni qu’une fourchette très large : de 40.000 à 490. 000 emplois nets auraient été créés. Des créations d’emplois qui, dans toutes les hypothèses, n’ont pas suffi à financer la mesure."

Ne pas renoncer

Le commissaire au Plan invite cependant à ne pas renoncer "car il a permis d’enrayer l’effondrement des emplois non qualifiés en France. En 1982, ceux-ci pesaient entre 27% et 28% de l’emploi total. Depuis 1993, ils tournent autour de 22%". Il invite le législateur à se pencher "sur les effets pervers des allégements qui expliquent, pour partie, la "forte progression du nombre de travailleurs en dessous de 1,3 SMIC". Ils étaient 26 % entre 1990 et 1993, selon l’INSEE, et 33 % à partir de 1998.
Cette évolution "s’est faite au détriment des rémunérations supérieures à 1,6 fois le SMIC horaire", au-delà desquelles les allégements n’existent plus". "Il y a un tassement vers le bas de la structure des salaires pour toutes les qualifications", explique le Plan, "qui relève que les allégements concernent 90% des salariés peu qualifiés mais aussi 68% des ouvriers et employés qualifiés ou encore 25% des cadres et des professions intermédiaires, soit au total 59% des salariés des entreprises bénéficiaires." Pour les experts du Plan, les allégements de charge constitueraient "une trappe à bas salaires".
Le Plan note comme autre effet pervers, "de possibles effets d’aubaine", les allégements profitant aux activités de services (commerce, hôtels-restaurants, nettoyage industriel, sécurité).
"Pour le rapporteur général du budget de l’État, le système est arrivé au bout de sa logique et il faut maintenant le stabiliser en créant un barème pour les cotisations sociales. Le député UMP souhaite que l’on s’interroge sur le phénomène de trappe à bas salaires", écrit dans sa conclusion, “Le Monde”.