Les SIDOM gèrent 50 % du parc social en Outre-mer, avec 74 500 logements, représentant 60 % de la production de logements sociaux ultramarins. En juin 2015, l’État a fait part de son intention de se désengager des SIDOM à échéance d’un an, c’est-à-dire dans un mois. Durant les dix mois passés, divers contacts ont été pris. Il en ressort d’une part, qu’il ne s’agit plus d’une intention mais d’une volonté. D’autre part, le Gouvernement a opposé une fin de non-recevoir aux collectivités locales ultramarines qui souhaiteraient devenir majoritaires.

En octobre 2015, la ministre des outre-mer a annoncé que le Gouvernement voulait s’adosser à la caisse des dépôts et consignations (CDC), acteur public important, comme actionnaire majoritaire ; elle précisait que les décisions pourraient s’ajuster suivant les territoires pour permettre à quelques collectivités locales de monter en puissance, sans pour autant atteindre 50,1 % du capital. Le nom d’un opérateur était avancé : la société nationale immobilière (SNI), filiale de la CDC.

Cette annonce suscite de nouvelles craintes, au vu de l’annonce de la fusion imminente entre l’agence française de développement (AFD) et la CDC. Or, les collectivités d’outre-mer sont très attachées au SIDOM, opérateur non seulement efficace mais aussi connaissant parfaitement les marchés ultramarins. Cette absence de décision a un effet dramatique sur la commande publique et plombe toute possibilité de relance du BTP.

Les collectivités locales doivent être pleinement impliquées dans ce dossier. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et lui demande qui assurera la maîtrise publique des SIDOM et comment vont être réglées les questions relatives aux retards pris par Bercy dans l’attribution des agréments.