La tentative du gouvernement de faire naître la "suppression préventive d’emplois" a finalement été repoussée. Face au tollé suscité par sa réforme du droit du licenciement, le gouvernement a dû annoncer samedi son recul sur les trois dispositions les plus contestées. Les syndicats attendent maintenant confirmation "par écrit" de la nature exacte de ces "reculs". Une nouvelle mouture devrait leur parvenir très vite, le gouvernement souhaitant intégrer le "volet licenciement" dans la loi de cohésion sociale qui sera débattue “en urgence” au Sénat à partir du 27 octobre.
"J’aimerais savoir comment le gouvernement va justifier qu’une loi défende d’un côté la cohésion sociale et de l’autre généralise la précarité au travail", estimait Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans un entretien dans “le Parisien” de samedi. La CGT suggère plutôt que le gouvernement s’accorde le temps d’une "vraie négociation". Mais Il faudrait alors prolonger la suspension du volet licenciement de la loi de modernisation sociale que le nouveau texte est censé remplacer.
Le gouvernement a donc renoncé à intégrer la notion de "sauvegarde de la compétitivité" dans la définition du licenciement économique, objet de toutes les critiques, des syndicats comme des partis politiques de gauche. Ce n’est pas un "point mineur", a estimé Jean-Claude Mailly. Le secrétaire général de FO considère le retrait de cette notion indispensable car "le critère de sauvegarde de la compétitivité permettait tous les abus possibles". Les employeurs y obtiendraient par exemple le droit de licencier au simple motif que le taux de rentabilité des actionnaires est jugé insuffisant. Licencier pour accroître la rentabilité : le gouvernement pensait pouvoir le faire sans problème, du fait que sa proposition était en deçà des desiderata des dirigeants du MEDEF. Durant les 18 mois de négociations entre partenaires sociaux, l’organisation patronale n’a cessé de réclamer le droit de licencier au nom de "l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise".

Avis mitigés

Le gouvernement concède aussi que le délai de recours contre le plan social, nouvellement appelé plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), passera de 8 à 15 jours pour réunir le comité d’entreprise et de six mois à un an pour saisir la justice. Là, les avis syndicaux sont un peu plus mitigés. Le droit actuel permet aux syndicats de saisir la justice, en cas de non-respect par les employeurs des engagements de reclassement, jusqu’à cinq ans après les faits. Ramener ce délai à un an est "nettement insuffisant" selon FO, et "nettement en dessous de ce que nous demandions", selon Michel Coquillon, secrétaire général adjoint de la CFTC. Enfin, en cas de nullité du plan social prononcée par la justice, l’employeur sera tenu de respecter la décision judiciaire de réintégration des salariés dans l’entreprise. Dans la première version, le patron pouvait la refuser en contrepartie d’une prime.

Les abus restent possibles

Mais, comme le fait remarquer Bernard Thibault, les reculs "concernent quelques points dans un texte mauvais à 90%". La CGT dénonce la philosophie même du projet, qui vise à "sécuriser les suppressions d’emplois au lieu de sécuriser l’emploi".
L’avant-projet de loi maintient, par exemple, une disposition qui passe la corde au cou des salariés. Refuser une "modification d’un élément essentiel du contrat de travail", c’est-à-dire une baisse de salaire, un changement de poste ou d’horaires ou encore une mutation, sera reconnu comme motif de licenciement économique.
De même qu’est maintenue la volonté d’officialiser les accords de méthode, qui permettent à l’employeur de négocier le début et la fin des procédures de licenciement avant même d’ouvrir les discussions en comité d’entreprise. Cette disposition ouvre la porte aux "micronégociations" tant désirées par les dirigeants du MEDEF et favorise le contournement des comités d’entreprise, donc des syndicats.

(Source : " l’Humanité ")