À côté des nouveaux objectifs de "transparence" et de "simplification", Philippe Renard, directeur des services fiscaux, précise que "ce qui ne change pas, c’est l’acte citoyen. Le contribuable ne doit pas s’affranchir de vérifier, compléter, signer et envoyer sa déclaration".

90% d’avis renvoyés en août

La Direction générale des impôts (DGI) peut se retourner ultérieurement vers le déclarant pour des précisions. En cas d’erreur dans sa déclaration, le contribuable reste l’unique responsable. Si le montant pré-inscrit est inexact, il lui suffit de le rayer et de mentionner la somme à déclarer, sans apporter aucun justificatif. Comme le précise Frédéric Escarras, directeur départemental de la DGI, "le cas contraire retirerait tout intérêt à la démarche". Si nécessaire, il doit compléter sa déclaration avec ses capitaux et déductions.
"Ce nouveau système ne va pas nécessairement induire une base de rentrée fiscale supplémentaire. En moyenne, il devrait apparaître entre 2004 et 2006, une évolution de 0,25% de la population redevable", précise Philippe Renard qui insiste avant tout sur cet objectif de simplification pour le client, avec une modernisation de l’approche fiscale au profit des usagers.
Entre fin juillet et mi-août, 90% des avis d’imposition devraient être retournés, selon la Direction. Frédéric Escarras rappelle que "la télé-déclaration est une nouvelle source de simplification", mise en place depuis 2 ans pour les 20.000 internautes réunionnais (contre 3,7 millions au niveau national) qui ont opté pour cette formule l’année dernière.

Confort des usagers, pas des agents

La DGI parle d’un "énorme investissement pour l’accueil" avec la mise en place de 900 serveurs et une capacité de traitement de 25.000 déclarants ou certificats par heure. Sur le terrain, 100 agents seront chargés d’accueillir le public dans les centres des Impôts. Un service téléphonique ainsi qu’un mail, dont l’adresse est notifiée sur chaque déclaration, sont transmis à l’usager avec un engagement de réponse à ses questions dans les 48 heures.
Une campagne de sensibilisation dans les relais sociaux sera également engagée pour permettre aux publics en difficultés qui ne seraient pas imposables, de connaître les aides à leur disposition. Frédéric Escarras parle d’"une évolution, une nouvelle organisation pour être plus facilement au service de nos concitoyens, avec forcément un impact sur les méthodes en place. Il y a une culture à mettre en place. Nous sommes redevables auprès du citoyen du meilleur service". Le directeur des services fiscaux précise encore que "l’administration doit organiser le confort de ses usagers, pas de ses agents".

Estéfani

An plis ke sa

o Les parents dont les enfants sont au lycée ou en études supérieures n’oublieront pas de le notifier dans la case prévue de leur déclaration de revenu pour pouvoir bénéficier des réductions d’impôts.

o En cas de mariage dans le courant de l’année passée, il faudra que le contribuable remplisse 2 déclarations : l’une qui notifie ses revenus jusqu’à son changement de situation, et une autre à retirer sur Internet ou auprès des services, qui stipulera les revenus du couple pour le reste de l’année.

o Redevance télé : Si vous n’avez pas de téléviseur, cochez la case prévue dans le formulaire si vous ne voulez pas avoir à vous acquitter de la taxe.

o Si vous n’êtes pas imposable : remplissez malgré tout votre déclaration pour bénéficier d’un allégement de votre taxe sur l’habitation ou l’audiovisuel, ou encore de la prime pour l’emploi qui ne se situe plus à côté de la grille des revenus. Joignez un RIB pour éviter les délais de son envoi par courrier.

o La télé-déclaration commence le 3 mai jusqu’au 27 juin contre le 31 mai pour les formulaires papier. Les télé-déclarants doivent à nouveau retirer un certificat d’inscription électronique en raison de la nouvelle déclaration pré-remplie sur le www.impots.gouv.fr. En cas de saturation du réseau, un rendez-vous est fixé sous les 10 jours. Si vous réglez vos impôts en ligne, vous bénéficier d’une déduction de 20 euros.

o Le centre d’appel impôt service : 0820-32-42-52 (0,12 euros/min) du lundi au vendredi de 8 à 22 heures et de 9 à 19 heures le samedi. Le serveur vocal : 0891-67-10-10 (0,225 euros/min). Accueil du public du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 à 15 heures dans vos centres d’impôts.

o Recouvrement : pour faciliter le paiement de l’impôt, vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel avec possibilité d’ajouter l’impôt sur le foncier et l’habitat, ou adhérer par contrat avec la trésorerie au prélèvement à échéance, avec un débit différé de 10 jours par rapport à la date souscrite ou encore le paiement en ligne. Sur les 380.000 déclarations transmises l’année dernière, 30% des usagers, soit 115.000, ont fait appel au paiement dématérialisé, soit encore + 18% par rapport à 2004.
97.000 contrats de mensualisation, 12.500 prélèvement à échéance et 5.000 paiement en ligne.
185 millions d’euros d’impôts sur les revenus payés ont été prélevés l’année dernière et 110.000 primes pour l’emploi versées.