Luttes sociales

« Vers une fin prématurée du mandat du Président Macron ? »

Tribune libre d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et politologue

André Oraison / 25 novembre 2018

« Emmanuel Macron est de plus en plus contesté en raison de sa politique que l’on peut qualifier, sans exagération, de politique antisociale et de son manque d’empathie pour le peuple, à un moment où les inégalités entre les citoyens n’ont jamais été aussi grandes depuis le début de son quinquennat, tandis que tous les clignotants économiques et financiers sont désormais au rouge. La chute vertigineuse du Président de la République dans les sondages d’opinion et l’ampleur de la récente action contestatrice, courageuse et déterminée des « gilets jaunes » dans tout le pays sont là pour en témoigner. En raison de sa juvénilité et de son inexpérience dans le domaine de la politique, l’intéressé ne se rend pas compte que l’esprit de l’opinion publique a radicalement changé depuis son élection à la présidence de la République. »

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Tandis que ses adversaires voient en lui un politicien pervers, psychorigide et toxique pour le peuple et n’hésitent pas, au besoin, à le brocarder en le traitant de « président dagobérien », ses partisans – certes résolus mais de moins en moins nombreux – se rassurent en disant que Macron a été élu pour un mandat de 5 ans et que, par suite, on ne saurait le renvoyer du palais doré de l’Élysée avant le terme de son quinquennat. Mais est-on bien sûr d’une telle affirmation ?

Certes, Emmanuel Macron a été élu Président de la République le 7 mai 2017, sous la bannière de son mouvement « En marche ! », pour un mandat de 5 ans : ce mandat a officiellement commencé le 14 mai 2017 et son échéance est normalement fixée au 13 mai 2022. Cependant, à moins de lire l’avenir dans les boules de cristal comme la célèbre astrologue Germaine Soleil, personne ne peut dire avec certitude que le Président Macron restera effectivement au pouvoir jusqu’au 13 mai 2022. Jusqu’à la survenance de cette date limite et en raison du phénomène de l’accélération de l’histoire, bien des évènements plus ou moins dramatiques peuvent survenir en France, dans l’Union européenne et dans le reste du monde aux plans politique, économique et social et avoir, par suite, des répercussions directes sur la carrière présidentielle d’Emmanuel Macron.

D’emblée, nous excluons les événement personnels qui pourraient abréger ipso facto le quinquennat présidentiel. On peut mentionner une maladie grave : ainsi, le Président de la République Georges Pompidou est mort le 2 avril 1974 d’une forme rare de leucémie avant la fin de son septennat. La fin prématurée du mandat présidentiel pourrait aussi résulter d’un accident entraînant la paralysie physique et intellectuelle du chef de l’État, sans parler de l’assassinat du locataire de l’Élysée. Faut-il ici préciser que plusieurs tentatives d’attentats contre le chef de l’État ont été déjouées sous le premier septennat du général de Gaulle, entre 1959 et 1965 ?

En revanche, il a des circonstances juridiques qui résultent d’une application stricte de la Constitution et qui pourraient contraindre le Président de la République à changer de politique sous une pression populaire pérenne et paroxysmale ou à quitter le pouvoir avant l’expiration de son mandat.

1) En cas de troubles graves et persistants dans le pays, comme ceux que l’on constate aujourd’hui, le Président de la République pourrait d’abord recourir au référendum prévu par l’article 11 de la Constitution. « Sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel », cet article lui permet de « soumettre au référendum tout projet de loi portant… sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Si Emmanuel Macron pense qu’il a raison et qu’il doit maintenir envers et contre tous une position que ses adversaires qualifient de néfaste pour le pays, il faut qu’il donne la parole au peuple afin que celui-ci tranche en se prononçant par « oui » ou « non ». Si le peuple répond par l’affirmative, le Président a, dans ce cas, les mains libres pour poursuivre sa politique – jugée bonne ou mauvaise – jusqu’à la fin de son quinquennat. Dans l’hypothèse contraire, le Président doit aller à Canossa : il doit reconnaître qu’il a été désavoué et doit aussitôt changer de politique ou tout simplement démissionner. Voilà une première hypothèse dans laquelle Emmanuel Macron pourrait être conduit à quitter son mandat présidentiel avant le 13 mai 2022.

2) En cas de troubles graves et persistants dans le pays, comme ceux que nous constatons aujourd’hui, le Président pourrait de préférence recourir à l’article 12 de la Constitution, ainsi rédigé : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ». Si Emmanuel Macron pense qu’il a de bonnes raisons de continuer à exonérer les riches et s’il veut poursuivre une politique que ses adversaires qualifient d’antisociale, il faut – derechef – qu’il donne la parole au peuple afin que celui-ci renouvelle l’Assemblée nationale. Si le peuple renvoie une majorité pour soutenir la politique présidentielle, Emmanuel Macron a, là encore, les mains libres pour appliquer sa politique jusqu’à la fin de son mandat. Il y a un exemple historique sous la Ve République. C’est le cas qui s’est produit le 30 mai 1968 : face à une contestation populaire sans précédent, le général de Gaulle a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale et a pu poursuivre, tout en l’aménageant, sa politique générale après voir renforcé sa majorité présidentielle. Dans l’hypothèse contraire, le Président qui perd sa majorité doit désigner un premier ministre parmi les partis politiques devenues majoritaires : c’est le régime bien rodé de la cohabitation. Le Président n’a pas alors d’autres possibilités que de démissionner ou d’inaugurer les chrysanthèmes. Ce cas s’est produit lorsque le Président Jacques Chirac a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale le 21 avril 1997 : les résultats de l’élection générale ayant donné la victoire aux formations de gauche conduite par Lionel Jospin, celui-ci a aussitôt été chargé par Jacques Chirac de former le nouveau Gouvernement.

La question est de savoir si Macron est suffisamment « couillu » pour relever l’un ou l’autre de ces défis provoqués par les forces vives de la nation. Lui seul pourrait donner une réponse à cette question.

3) Enfin, en vertu de l’article 68 de la Constitution, le Président de la République peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La destitution est alors prononcée par le Parlement, érigé en Haute Cour. Cette juridiction statue dans un délai d’un mois et sa décision de destitution a un effet immédiat. Emmanuel Macron pourrait ainsi être destitué dans l’hypothèse d’un blocage du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » – en cas de refus par exemple de signer les lois votées par le Parlement – ou à la suite d’un « comportement personnel incompatible avec la dignité de la fonction » : en cas de crime, de démence constatée par le corps médical ou de propos publics inadmissibles. Certes, ce cas de figure demeure théorique tant que le Président dispose, à l’Assemblée nationale, d’une majorité présidentielle soudée. Mais il pourrait se concrétiser dans l’hypothèse où l’opposition gagne les élections à la suite d’une dissolution de l’Assemblée nationale.

En conclusion, pour le protéger éventuellement contre lui-même, nous conseillons au Président Emmanuel Macron de faire preuve de pragmatisme et de ne pas dire n’importe quoi. Nous lui conseillons d’écouter les doléances d’un peuple qui souffre. Nous lui conseillons enfin et surtout de lutter contre les inégalités criardes en faisant désormais les choses à l’endroit, c’est dire en surtaxant ses amis les riches ou « premiers de cordée » et en menant une politique résolument sociale à l’égard de ceux qui sont au bas de la société. C’est bien la seule solution qui s’impose au Président « dagobérien » s’il a pour ambition d’achever son mandat à la date butoir du 13 mai 2022.

André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et politologue