Il y a unanimité des syndicats pour demander l’ouverture immédiate d’une négociation pour régler le problème des “recalculés”, ces privés d’emploi qui ont vu leur allocation supprimée ou sa durée réduite. Face à cette demande légitime, la réponse du MEDEF, qui refuse toute renégociation, est lapidaire : "Renégocier, si c’est pour constater qu’on n’est pas d’accord, ça n’a aucune espèce d’intérêt". Et le MEDEF pense que "le gouvernement viendra aider les partenaires sociaux à trouver une solution".
Lequel MEDEF accuse les plus favorisés d’être des assistés lorsqu’ils se tournent vers une quelconque autorité en cas de gros problèmes...
Quelle ironie ! Le MEDEF “vire la mok” sans problème : il dénigre "l’interventionnisme de l’État" quand cela concerne des mesures qui ne lui sont pas favorables, mais l’implore quand il y trouve son compte...
À noter que cette intervention de l’État est elle aussi souhaitée par les trois syndicats qui avaient signé la convention qui pose actuellement problème. En effet, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC préviennent qu’elles seront "dans l’obligation de s’adresser aux pouvoirs publics afin de prendre les mesures qui s’imposent".
Toujours est-il que l’on est actuellement dans une situation très floue. En effet, chacun est dans l’attente d’un certain nombre de décisions juridiques : la réponse du Conseil constitutionnel, saisi par les organisations de chômeurs au sujet de l’actuelle convention, la décision du tribunal d’appel d’Aix, saisie par les ASSEDIC de Marseille, après leur condamnation à réintégrer les “recalculés” dans leurs droits, les décisions des autres tribunaux saisis par les indemnisés privés de leurs droits.
Mais dans l’attente de ces décisions, non seulement la mobilisation se renforce, mais certains syndicats (CFDT, CGC, CFTC) proposent des “solutions” pour tenter de faire face aux dépenses liées à la réintégration des indemnisés privés de leurs droits. Notamment une hausse des cotisations. Idée refusée par le MEDEF ou l’UPA (Union professionnelle de l’artisanat) qui rejettent aussi l’idée d’une "surcotisation sur le travail précaire", "un autre financement qui pérennise le système".
Se pose aujourd’hui une autre question, sorte d’alternative : l’État peut-il et va-t-il annuler la dette de l’UNEDIC ? Une dette qui est estimée à environ 1,2 milliard d’euros, une somme équivalente au “surcoût” que représenterait, pour 2004, la réintégration dans leurs droits de tous les “recalculés” par la convention de décembre 2002.

Dossier :
Dominique Besson

Solution du gouvernement

Dresser les intermittents contre les “recalculés”

C’est l’information donnée d’une part par le journal “Le Figaro” et d’autre part par “Les Échos” : le gouvernement serait sur le point d’intervenir dans le dossier de la réforme contestée de l’assurance chômage.
"En dépit des apparences, la perspective d’un accord a progressé vendredi entre le gouvernement, le MEDEF et la CFDT", écrivent “Les Échos” qui précisent que le ministre "veut rétablir les quelque 600.000 chômeurs “recalculés” dans leurs droits initiaux", tout en étant "farouchement opposé à un relèvement des prélèvements obligatoires".
Selon le journal économique, l’État pourrait annoncer aujourd’hui "qu’il est prêt à reporter à 2006 voire à renoncer - mais Bercy se fait tirer l’oreille - à une créance de 1,22 milliard d’euros qu’il détient depuis 2000 sur l’UNEDIC et qu’il aurait dû recouvrer cette année".
Le scénario serait le suivant. "L’État retirerait très vite son agrément à l’accord de 2002, avant de l’agréer de nouveau à l’exception de l’article 10 concernant les “recalculés”. En revanche, les nouvelles durées d’indemnisation (parmi lesquelles la plus contestée, 23 mois au lieu de 30 au maximum) continueraient bien de s’appliquer pour les nouveaux inscrits aux ASSEDIC. Comme, d’ailleurs, la réforme du régime des intermittents du spectacle".
De son côté, “Le Figaro” explique que "gouvernement et CFDT veulent agir vite pour ne pas polluer la réforme de l’assurance maladie".
Rappelant que la "solution heureuse" que le ministre avait évoquée la semaine dernière est, aujourd’hui, plus que virtuelle, le journal pense que le ministre de l’Emploi pourrait annoncer une intervention de l’État, "imposant par décret la réintégration des recalculés". “Le Figaro” explique : "Comme le gouvernement et les signataires de la convention UNEDIC controversée ont un intérêt commun à déminer l’annulation éventuelle pour “vice de forme” de la même convention par le Conseil d’État, la solution sera trouvée mercredi au plus tard".
“Le Figaro” évoque aussi "le report à 2006 d’une dette de 1,2 milliard que l’UNEDIC doit verser à l’État fin 2005". Mais de mettre un bémol : "Et si la Cour d’appel confirme que le PARE est un vrai contrat, le ministre pourrait s’engager à donner à l’UNEDIC les moyens d’un véritable suivi des chômeurs. La future loi sur l’emploi qui doit mieux coordonner les interventions de l’ANPE et de l’UNEDIC prévoirait une grille de sanctions graduées, à disposition de l’UNEDIC lorsque le chômeur ne respecte pas son contrat".