La Mutualité française a décidé de mobiliser ses adhérents après l’annonce du Premier ministre François Fillon d’augmenter la Taxe sur les contrats d’assurance (TCA) censée rapporter 1,1 milliard d’euros.

Le secteur des complémentaires santé n’échappe pas aux mesures du plan d’austérité décrété par le gouvernement qui souhaite faire passer la TCA de 3,5% à 7% et gagner ainsi 100 millions d’euros. Ainsi, les 38 millions de Français qui adhèrent à une mutuelle doivent logiquement s’attendre à une hausse de leur cotisation.

La Mutualité française juge cette taxe « profondément injuste, incohérente et inefficace ». C’est pour cela que l’ensemble des mutuelles adhérentes à la Mutualité française lance une pétition pour obtenir du gouvernement le retrait de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Cette pétition est destinée à interpeller les pouvoirs publics pour protester contre l’augmentation de la taxe sur les mutuelles.

« Une taxe profondément injuste, incohérente et inefficace »

Alors que de plus en plus de personnes renoncent aux soins pour des raisons financières, ce nouvel impôt a pour effet implacable de dégrader ou d’empêcher l’accès aux soins, en particulier les plus modestes d’entre elles. La dernière enquête de la LMDE montre que près d’un étudiant sur cinq ne bénéficie plus d’une complémentaire santé. Et ils sont nombreux, faute de moyens, à souscrire une complémentaire d’un niveau insuffisant pour se couvrir efficacement contre la maladie. Sans protection et plongés dans une situation sociale préoccupante, les étudiants n’ont d’autre choix que de renoncer à se soigner.

Dans le même temps, le taux de remboursement par la Sécurité sociale des soins de ville (médecine générale, optique, dentaire...) est descendu à 55%, avoir une mutuelle est donc aujourd’hui essentiel pour chaque foyer. Cela donne à cette mesure un caractère encore plus injuste.

Déjà taxés à hauteur de 3,4% depuis 2010 lors de l’augmentation de la CMU (Couverture maladie universelle) et début 2011, nous avons eu une première taxation fiscale de 3,5%. Enfin, on nous annonce cette nouvelle taxe qui est calculée sur le montant des conventions d’assurances, par lesquelles les mutuelles ayant des « contrats responsables » étaient exonérées. Les « contrats responsables » permettent de ne pas faire de sélection du risque, d’offrir une complémentaire santé qui ne rembourse pas la franchise ou la participation forfaitaire.

« Désormais, lorsqu’un adhérent payera 100 euros pour sa cotisation, 13 euros partiront en impôts.
La santé est maintenant plus imposée que les biens de première nécessité, taxés à 5,5% »

A l’avenir, les mutuelles craignent un phénomène de démutualisation. Certaines catégories de personnes — jeunes salariés précaires, étudiants, retraités — pourraient opter pour des contrats “low cost”, c’est-à-dire à bas prix et avec un service minimum, ou prendre le risque de vivre sans mutuelle.

La LMDE se joint pleinement à la mobilisation initiée par la Mutualité française. Le constat est sans appel. Avec l’augmentation des taxes pesant sur les mutuelles, le gouvernement aggrave délibérément les difficultés d’accès aux soins de la majorité des assurés sociaux. Alors que les étudiants subissent déjà de plein fouet les conséquences de la politique gouvernementale, ils sont de plus en plus nombreux à renoncer à bénéficier d’une couverture santé. La LMDE dénonce une situation qui place la santé comme un produit de luxe inaccessible aux plus fragiles.

Pour signer la pétition, rendez-vous sur le site de Mutualité française.
Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de renoncer à affaiblir encore une fois la protection sociale des Français et de renoncer à l’impôt sur la santé.