Le système « craque de toutes parts ». Raison pour laquelle, une commission d’enquête parlementaire a exhorté à « agir vite » pour refonder l’aide sociale à l’enfance, prônant entre autres une loi de programmation et un renforcement des contrôles.

La protection de l’enfance « qui hier était à bout de souffle » est « aujourd’hui dans le gouffre », a alerté dans son rapport final publié le 8 avril la commission d’enquête de l’Assemblée nationale lancée au printemps 2024. « Il ne s’agit plus seulement de constater mais d’agir vite », ajoute-t-elle.

Avant la sortie de ce rapport, la ministre des Familles, Catherine Vautrin, a présenté le 6 avril des pistes pour améliorer la protection de l’enfance (prévention, réflexion sur l’adoption, santé...), mais sans s’avancer sur les moyens financiers, admettant une situation budgétaire « difficile ».

Selon les dernières données officielles, 396.900 jeunes sont suivis par la protection de l’enfance en France, compétence des départements depuis les années 80. A La Réunion, en novembre 2022, 2.500 enfants sont sous l’égide de l’aide sociale à l’enfance.

Face à des mesures de protection en hausse de 44% depuis 1998, le nombre de personnels sur le terrain est lui en « baisse constante » sur la dernière décennie, note la commission parlementaire.

Cela a conduit les enfants à être accueillis en « sureffectif ». De plus, des mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».

Pour « sortir de la crise », la commission préconise d’« adopter une loi de programmation » et de mettre en place un « nouveau fonds de financement » de la protection de l’enfance.

Elle appelle à créer « une commission de réparation pour les enfants placés qui ont été victimes de maltraitance dans les institutions » et à renforcer le nombre de contrôle, « à raison d’au moins une inspection tous les deux ans » pour les établissements et les assistants familiaux.

Refusant la « recentralisation », la commission recommande sans délai « un comité de pilotage » réunissant État, départements et associations à même de relancer une stratégie ministérielle.

« Les rapports ne peuvent plus se permettre de prendre la poussière, on est face à une urgence absolue », a déclaré à l’AFP la rapporteure de cette commission, la députée socialiste Isabelle Santiago.

« On est sur un enjeu de santé publique, on impacte le devenir de centaines de milliers d’enfants », ajoute-t-elle, évoquant les conséquences « dramatiques » de la situation sur la santé physique et mentale des jeunes ainsi que sur leurs parcours scolaires. « C’est un scandale d’État, il faut passer à l’action maintenant. »