La Loi de transition énergétique pour une croissance verte constitue un des outils fondamentaux de déclinaison des accords de Paris. Voici comment le PCAET de la CINOR intègre les recommandations de cette Loi : La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 confie l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat - Air-Energie Territoriaux (PCAET) aux seuls établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité (…)