Suite à la démarche de 60 députés contestant un article de la loi destinée à protéger et promouvoir les langues régionales, le Conseil constitutionnel s’est penché sur ce texte. Les députés opposés à ce texte remettaient en cause l’article 6 de la loi, qui autorise une commune à financer une école privée dispensant des cours de langue régionale sur son territoire, à condition qu’aucune autre n’accomplisse cette mission. Sur ce point, leur demande a été rejetée par le Conseil constitutionnel (…)