Rapport sur les conséquences de l’opposition du Conseil constitutionnel à l’utilisation d’une langue régionale comme langue d’enseignement
Créole langue d’enseignement à La Réunion : une question de responsabilité réunionnaise
Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi sur la protection et la promotion des langues régionales. Le contenu jugé contraire à la loi fondamentale de la République portait notamment sur l’enseignement immersif dans la langue régionale sans préjudice de l’apprentissage du français.
Le Conseil constitutionnel a estimé que « en vertu des dispositions de l’article 2 de la Constitution, l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et (…)