Le texte définitif adopté par la majorité des députés et des sénateurs conditionne l’application du Pass sanitaire dans un territoire à un décret proclamant l’état d’urgence sanitaire dans le territoire concerné. Dans ces conditions, le Pass sanitaire deviendra alors obligatoire dans certains lieux publics et dans les transports, et pour les salariés travaillant dans ces lieux devront, à partir du 15 septembre selon cette loi. Pour les travailleurs en CDI ou alors fonctionnaires, l’absence (…)