Quorum ? Pas quorum ?...

(page 2) À la Commission permanente du Conseil régional d’hier mardi 2 juillet, une question a été proposée à un débat futur : faut-il oui ou non imposer aux diverses commissions sectorielles la notion de quorum ? Autrement dit, est-il acceptable qu’une Commission, qu’elle soit économique, d’aménagement, culturelle, d’éducation ou autre encore, se réunisse, débatte et vote si la moitié plus un de ses membres ne sont pas présents ? Sachant que chacune des deux Assemblées territoriales que (…)

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