Deux textes internationaux ratifiés par la France s’opposent au Contrat “nouvelles embauches”
C.N.E. : le gouvernement renie l’engagement international de l’État pour la protection des travailleurs
La CGT a saisi le Conseil d’État car le syndicat estime que le Contrat “nouvelles embauches” n’est pas conforme au droit, du fait qu’il autorise le licenciement sans motif durant une période d’essai de deux ans. Cette mesure reconnaît de manière implicite le droit à un chef d’entreprise de licencier abusivement car ce dernier n’a pas à donner une raison à sa décision. Pendant deux ans, le salarié est donc sous le coup d’une menace permanente : du jour au lendemain, il peut perdre son emploi (…)