Depuis le début des années 1960, plusieurs lois spécifiques aux outre-mer ont été votées à Paris. Mis à part quelques exceptions comme les textes sur la Kanaky-Nouvelle Calédonie, ces lois ont considéré les outre-mer comme un ensemble homogène, différencié seulement par le statut : départements d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, territoires autonomes relevant de l’article 74 de la Constitution. Cette approche rappelle que l’essentiel de l’élaboration de ces textes s’est (…)