Les contributions de l’État, de Tereos, d’Albioma et des rhumiers à l’augmentation du revenu des planteurs
Convention canne : 25 millions d’euros de plus pour les planteurs, qui paye quoi ?
Tereos : partage des bénéfices du sucre
Article 8 bis :
« A partir de 13,5 millions d’euros de bénéfice, toute somme excédentaire entre ce seuil et 17 millions d’euros est partagée de la façon suivante : 1/3 pour les planteurs et 2/3 « pour l’industriel.
Si le bénéfice dépasse 17 millions d’euros, la différence entre le bénéfice effectivement réalisé et ce seuil est partagée à parts égales entre les planteurs et l’industriel.
Ces deux dispositifs s’appliquent consécutivement. » (…)