Nouvel engagement de la responsabilité du gouvernement par le 49.3

49.3 utilisé pour le projet de budget de la Sécurité sociale, nouvelle motion de la Nupes

Ce projet de loi, défendu par le ministre de la Santé François Braun, « fait le pari de la santé et de la solidarité », selon lui. « Nous avons besoin de cette troisième partie du PLFSS. Sans elle, nous ne pourrions garantir les ressources de la Sécurité sociale. Sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat sur la partie 4 du texte, qui porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d’autonomie », a elle indiqué la Première ministre. Pour les (…)

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