Nouveau passage en force du gouvernement

Budget : Élisabeth Borne déclenche l’article 49-3 sur l’ensemble du texte

Le gouvernement avait prévenu que l’article 49-3 de la Constitution sera utilisé « autant de fois que nécessaire », et notamment sur les textes budgétaires. Ce 2 novembre, la gouvernement a utilisé pour la quatrième fois cet article en deux semaines. La Première ministre, Élisabeth Borne, est apparue à la tribune de l’Assemblée pour sortir cet outil institutionnel lui permettant de faire adopter un texte sans le vote des parlementaires. Après être passé en force sur la première partie du (…)

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