Budget 2023 : le Sénat l’article supprimant la CVAE et la taxe des superprofits

Le gouvernement devrait rétablir son texte en utilisant l’article 49.3 à l’Assemblée nationale. Après un long débat, ce vote apparaît en contradiction avec le résultat des scrutins précédents, acquis eux par un scrutin public, permettant aux absents de s’exprimer. Des amendements de la gauche et des centristes demandant précisément la suppression de l’article avaient été rejetés par 179 voix « contre » et 160 voix « pour ». La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des (…)

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