Trois scénarios se dégagent pour mettre les outre-mer au cœur de la fabrique de la loi et répondre aux aspirations des territoires. Objectif : faire de la différenciation la règle et mettre les institutions au service de l’efficacité des politiques publiques. Si une révision constitutionnelle se confirmait, elle devrait se traduire : - soit par des aménagements du Préambule ainsi que des articles 73 et 74 de la Constitution, pour offrir de nouveaux outils juridiques ; - soit par un cadre (…)