Les personnes bénéficiaires doublement sanctionnées
Le Sénat autorise la mise en place d’une sanction intermédiaire avant radiation
Avant la sanction de la radiation, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respectera à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive.
Le Sénat dominé par la droite a approuvé le 11 juillet, malgré l’opposition de la gauche, un régime « rénové » de sanctions pour les allocataires du RSA manquant à leurs obligations, dont une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation ».
Le projet de loi « pour le plein emploi », (…)