Des élus de toutes tendances contre le transfert
TOS : La Commission commune de suivi émet un avis défavorable
"La commission commune de suivi des transferts de personnels, composée de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des organisations syndicales s’est réunie le 7 septembre 2005 pour examiner deux textes d’application de la loi de décentralisation, portant sur la mise en place d’un détachement sans limitation de durée et sur les conditions d’intégration des personnels de l’Etat dans la Fonction publique territoriale.
Rappelons que 135.000 agents dont 93.000 TOS sont (…)