Les sages du Palais royal ont choisi de statuer dans la formation la plus prestigieuse de l’assemblée plénière du contentieux, réunissant 17 magistrats, présidée par le Vice-président du Conseil d’État. Ils ont reconnu l’existence de contrôles au faciès, les sages du Palais royal ont en revanche estimé qu’ils « ne revêtent pas, comme le prétendent les requérantes, un caractère ’systémique’ ou ’généralisé’ ». Carence de l’autorité administrative Dans les deux cas, ces derniers dénoncent (…)