Pollution de l’air : la France condamnée en 2021 puis en 2022
L’État à nouveau sanctionné d’une amende de 10 millions d’euros
L’État français devra payer une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros pour la mauvaise qualité de l’air à Paris et à Lyon, a proposé le rapporteur public du Conseil d’État, évoquant des « progrès notables ».
Lors d’une audience, il a suggéré « que l’État soit condamné à verser une somme de 10 millions d’euros » pour la période d’un an allant du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023. Les conclusions du rapporteur public sont généralement suivies dans les décisions du Conseil d’État, mais (…)