Où faut-il placer les îles Éparses dans l’ordonnancement juridique de la France ultramarine ? En vérité, il difficile d’apporter une réponse à cette question dans la mesure où, contrairement aux autres dépendances ultramarines de la République, le nom des îlots n’a pas été gravé dans le marbre de la Charte suprême du 4 octobre 1958 par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Dès lors, il importe de rechercher le fondement de cette exclusion (A) avant de préciser le statut actuel des îles (…)