Non à la sanction « suspension remobilisation »
Loi dite pour le plein emploi : avis défavorable de la Région
La Région Réunion a été sollicitée pour émettre un avis sur le projet d’ordonnance de la Loi pour le plein emploi dont l’adoption est attendue pour la fin du mois de juin 2024.
La commission permanente a émis un avis défavorable sur ce projet d’ordonnance regrettant que celui-ci se borne à préciser les modalités de mise en œuvre technique de la loi, sans adapter la législation à la situation socio-économique particulière des territoires. De surcroît, il ajoute un nouveau type de sanction (…)