Un projet de barème aux conseils départementaux en préparation

Le gouvernement veut sanctionner les bénéficiaires du RSA

Le ministère du Travail réfléchit sur un barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquements, qui selon un projet transmis aux conseils départementaux et consulté vendredi par l’AFP, pourrait se traduire par une suspension de l’allocation de 30% à 100%. La loi sur le « plein-emploi » de 2023 prévoit pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) la mise en place de « contrats d’engagement » avec l’obligation de 15 heures d’activité hebdomadaires, avec la (…)

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