Modification de la définition pénale du viol
L’Assemblée adopte en commission le texte modifiant la définition pénale du viol
Une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement, a été adoptée le 26 mars en commission par les députés.
Ce texte symbolique a été partiellement réécrit, afin d’y inclure les remarques formulées par le Conseil d’État.
L’introduction de la notion de consentement dans le droit pénal fait débat tant chez les juristes que les associations féministes. Les opposants craignent eux qu’elle conduise à centrer l’enquête (…)