Cette situation perdurait depuis plus de 60 ans maintenant et créait une rupture d’égalité inacceptable entre les citoyens de l’Hexagone et ceux des Outre-mer. Comment comprendre que les Outre-mer français soient exclus de l’application de la Charte Sociale Européenne alors que les Outre-mer néerlandais par exemple ont été inclus par l’État néerlandais ? Le ministre a reconnu le caractère anormal de cette exclusion historique et a pris l’engagement ferme d’intégrer les Outre-mer dans le (…)