Double taxation de la TVA : une injustice qui pèse sur les ultramarins
En octobre dernier, l’UCOR avait alerté la députée sur cette situation injuste. Karine Lebon avait alors interpellé le gouvernement par un amendement au budget 2025 (rejeté suite à l’usage du 49.3), puis par une question écrite adressée au ministre de l’économie. Il aura fallu huit mois pour obtenir une réponse, largement insuffisante face à l’urgence du problème.
Une taxe facturée deux fois, à tort
En principe, les biens envoyés depuis l’Hexagone vers les DOM sont exonérés de TVA (…)
