Le Tribunal Administratif de Paris au secours des sites pornographiques en flagrant délit d’infraction

Contre toute attente, le juge des référés a estimé qu’il y avait urgence à suspendre cet arrêté alors même que de nombreux motifs d’ordre public et notamment la protection des mineurs et le respect du code pénal auraient dû dicter le contraire. Intérêts économiques privés de sociétés criminelles vs. protection de la santé des mineurs, le Tribunal administratif de Paris tranche : En 2023 déjà Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué, chargé de la Transition numérique et des (…)

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