Le Maire devra retirer la délibération illégale et payer lui-même ses frais d’avocat

Dès la fin du conseil municipal, nous avions dénoncé cette décision injustifiable et saisi Monsieur le Préfet. Ce dernier nous a donné raison : dans un courrier daté du 6 mai 2025, il a exigé le retrait de cette délibération, les conditions légales de la protection fonctionnelle n'étant pas réunies. En effet, un Maire condamné pour une faute personnelle très grave, en dehors de l’exercice de ses fonctions, ne peut en aucun cas faire supporter ses frais d’avocat par la collectivité. Il (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.