Obligation de quitter le territoire français (OQTF) : le Conseil d’État annule la suspension d’une mesure d’éloignement
En mai dernier, lors d’un contrôle routier effectué à La Réunion, l’intéressé présentait un permis de conduire appartenant à un tiers. Les vérifications d’identité ont permis d’établir qu’il se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français. En conséquence, un arrêté était pris à son encontre, lui enjoignant de quitter le territoire français et lui interdisant d’y séjourner pour une durée de deux ans. Il a, par ailleurs, été placé en centre de rétention administrative. (…)
